Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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§ 5. — DISPOSITIONS SPÉCIALES.
[. Demandes d'imprimés. —Dès la réception de la présente circulaire, je vous prie de vouloir bien vous concerter avec le service des mines et les maires de votre département pour déterminer la quantité des divers imprimés qui vous seront nécessaires. Je vous serai obligé de vouloir bien en établir la liste, dans l'ordre numérique des modèles, et me l'adresser dans le plus bref' délai. Ci-joint, en attendant votre demande, un certain nombre de ces imprimés.
ANNEXE I.
UES
84
A
98
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
DU
31
MARS
1903 (*).
II. Mesures de publicité. — Pour éviter les conséquences que ne manquerait pas de produire tout retard des intéressés dans la déclaration que la loi leur impose, il est désirable que la plus grande publicité soit donnée aux dispositions de la loi du 31 mars 1903 et aux formalités à remplir par ceux qui sont appelés à en bénéficier. Je vous transmets à cet effet un certain nombre d'affiches que je vous serai obligé de faire apposer par les maires dans toutes les communes de votre département, suivant les dispositions usitées pour les publications de cette nature. Je vous prie de faire insérer la présente circulaire dans le Recueil des actes administratifs de votre département. En outre, il sera bon que les renseignements essentiels donnés parles affiches soient publiés dans les journaux de votre département qui seront disposés, dans l'intérêt de leurs lecteurs, à faire cette insertion sans frais.
ANNEXE
Enfin, il sera utile de recommander aux maires de prendre, dans leurs communes respectives, les mesures nécessaires pour que tous les intéressés soient avertis des formalités qu'ils ont à remplir. Les maires devront, dans ce but, faire procéder, partout où cela est possible, à des publications à son de trompe ou de tambour, suivant l'usage des lieux.
IL
MODÈLES.
E. MABUÉJOU.LS.
(*) Voir supra, p. DÉCHETS,
1903.
G3.
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