Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

Ils seront disposés conformément aux plans de détail produits par ladite société, lesquels resteront également annexés au présent décret. Chaque dépôt sera établi dans une galerie en forme de la chambre de dépôt sera installée dans l'une des branches latéraies du T, l'autre restant vide. La longueur de la galerie principale sera telle que la ligne Je moindre résistance du terrain au-dessus de la chambre de dépôt ait partout une longueur de 15 mètres au moins. Le sol de chaque chambre de dépôt sera dallé avec soin et ses parois revêtues d'un enduit propre à mettre la dynamite à l'abri de l'humidité. La chambre sera fermée par une porte solide en menuiserie et l'entrée du couloir par une grille en fer ; la porte et lu grille seront inunies de serrures de sûreté. Des précautions spéciales seront prises pour empêcher les eaux de pluie ou d'infiltration de séjourner dans la galerie. La ventilation des chambres de dépôt sera assurée par une canalisation en tubes céramiques de 40 centimètres de diamètre bien étanebe pénétrant jusqu'au fond des chambres et communiquant avec une cheminée d'aérage qui s'élèvera extérieurement au-dessus du sol de 2M,50 au moins ; cette cheminée sera munie d'une grille à sa partie haute et d'un tampon de regard au bas de la colonne verticale. En face de l'entrée de la galerie d'accès de chaque dépôt, on établira un merlon enterre présentant du côté de la dynamitière une chambre de réception destinée à arrêter les débris en cas d'explosion : celle chambre devra avoir 1 mètre de plus de largeur et oO centimètres de plus de hauteur que la galerie eorrespondante. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité de chaque dépôt. Art. î. — Avant que le dépôt puisse, etc. (*).

(*) Voir suprà, p. 95, le décret du 4 avril 1903 (dépôt de dynamite îi Auchel). . .

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SUR LES MINES, ETC.

Décret du Président de la République, du il juin 1903, portant rejet de la demande de MM. Louis VAYSSIÉ, Gabriel MURÂT de MONTAIS Joseph MARQUE! et Martin BUSSY, en concession de mines de houille dans les communes de CAHDAILLAC, SAINT-RRESLE BOUYSSON, LE Bounr. et LA CAPELLE-MARIVAL (Lot). 30N|

Décret du Président de la République, du

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juin

1003 :

1° Porta;:! rejet de la demande de la COMPAGNIE CHARBONNIER"!; DU SUD-EST DE LA FRANCE : 1° en concession de mines d'anthracite dans les communes (/'AIME, LA CÔTK-D'AIME, VAIEZAN, BELLEXTRE et LES CHAPELLES (Savoie) ; 2° en fusion de cetle concession avec celles de même nature de RÉEL et des CORBIÈRES; 2» Autorisant la réunion des concessions de mines d'anthracite de RÉEL, des CORBIÈRES et de LA TUUILE (Savoie); 3° Portant rejet de la demande en concurrence partielle de la commune des CHAPELLES. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu lu pétition présentée, le 6 avril 1901, par M. Francis Laur, président du conseil d'administration de la Compagnie charbonnière du sud-est de la France, à l'effet d'obtenir, pour le compte de ladite société : 1° la concession des mines d'anthracite dans les communes d'Aimé, la Côte-d'Aime, Vaiezan, Bellentre et les Chapelles ; 2° la fusion de cette concession avec celles de même nature de Réel et des Corbières ; 3° la réunion de la concession ainsi formée avec celle de la Thuile (arrondissement de Moutiers, déparlement de la Savoie) ; Les plan, en triple expédition, statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 27 août 1901 ; Les numéros du journal « -L'Avenir des Alpes» des 21 septembre et 26 octobre 1901 et du Journal officiel des 19 septembre et 27 octobre 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'allichage et de publications; Les oppositions signifiées le 0 novembre 1901 au nom des communes de Vaiezan, d'Aimé, de la Côte-d'Aime, et celles des sieurs Conquoz et Porte, en date des 0 et 22 novembre 1901 ;