Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

La nitronaphtaline (mononitronaphtaline) et le binitrotoluène seront classés dans la 4e catégorie et, en conséquence : a) A l'article 3 du règlement, les mots « nitronaphtaline » (mononitronaphtaline) et « binitrotoluène » seront ajoutés à la fin du premier alinéa de la page 6 ; 6) Les mêmes mots seront ajoutés à l'article 109 (page 24) avant les mots « . . . . doivent lorsqu'ils sont » c) Les indications suivantes seront ajoutées à la table des matières, à leur place par ordre alphabétique :

1

2

Nitronaphtaline (mononitronaphtaline). (Voir objets auxquels le feu, etc.), Binitrotoluène. (Voir objets auxquels le feu. etc.)

Enfin le bâchage des gadoues vertes, qu'une circulaire du 18 janvier 1902 a rendu obligatoire pendant l'été, c'est-à-dire dans la saison où ces matières fermentent rapidement, présente de sérieux inconvénients. Aussi me paraît-il opportun de profiter des modifications indiquées plus haut pour supprimer l'obligation du bàchage des wagons chargés de gadoues vertes. Par suite, les mots « dans ce cas, les wagons doivent être recouverts, du î" mai au 30 septembre, de bâches qui, après déchargement, seront désinfectées efficacement aux frais des expéditeurs », seront rayés du texte de l'article 128 qui se trouvera ainsi rétabli dans sa teneur primitive. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de rectifier, d'après les dispositions qu'elle contient, les exemplaires du règlement déposés dans les stations de votre réseau. Recevez, etc. Le ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, D. PÉROUSE.

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CIRCULAIRES.

HGBN1EURS

ET

AGENTS

' CONGÉ ILLIMITÉ,

DES

MINES

DISPONIBILITÉ,

ET DES

ETC. J

PONTS

ET

CHAUSSÉES.

OCCUPATIONS ÉTRANGÈRES

AU

SERVICE.

Le ministre des travaux publics A Monsieur

, ingénieur Paris, le 20 août 1903.

Aux termes de l'article 2 du décret du 19 juillet 1897; le congé illimité est accordé « dans un intérêt public, par le ministre des « travaux publics, aux ingénieurs qui demandent à se retirer « temporairement du service de l'État pour entrer, soit en « France, dans des Compagnies chargées de services publics « pour l'État, les départements ou les communes, ou dans des « compagnies minières, soit à l'étranger, dans des Compagnies « analogues, avec l'autorisation spéciale du ministre des affaires « étrangères. » Les décisions ministérielles accordant ces congés doivent spécifier explicitement la nature des occupations auxquelles les intéressés sont autorisés à se livrer, et il a toujours été dans la pensée démon administration qu'un ingénieur en congé illimité nepeut, sans nouvelle autorisation ministérielle, remplir des fonctions autres que celles en vue desquelles il a été mis en congé. Des faits récents ont montré que cette règle avait quelquefois été perdue de vue; il peut en résulter des inconvénients graves. Je liens donc à rappeler que les ingénieurs en congé illimité ne doivent en aucun cas, accepter, pendant la durée de leur congé, une situation nouvelle, même présentant de l'analogie avec celle qui a motivé leur sortie des cadres de l'activité; qu'ils ne peuvent, par exemple, sans décision ministérielle approbative, ni modifier la nature ou le titre des fonctions qu'ils occupent dans une Compagnie déterminée, ni accepter dans une Compagnie filiale des situations semblables à celles qu'ils remplissent dans la Compagnie d'origine, etc.. Ces prescriptions s'appliquent tout aussi rigoureusement aux Ingénieurs en congé sans traitement. Ces derniers ne conservent a la vérité, ni leurs droits à l'avancement ni leurs droits à la retraite; ils ne sont ainsi rattachés à l'administration des travaux publics que par des liens moins étroits; mais ils continuent à porter le titre d'ingénieur ; ils restent soumis à l'autorité du