Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
l'exéculion du présent décret, qui sera inséré, par extrait a Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 septembre 1903 EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics, E. MARUÉJOULS.
CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION
D'ONS-EN-BRAY,
Conforme au cahier des charges de la concession de l'Artilkc, sauf les modifications ci-après (Voir suprà, p. 32). Art. 1". — Délai d'abornement : Trois mois. Art. S. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 20 mètres.
Décret, du 3 septembre 1903, instituant la concession des mines de mispickel du RODIER (Puy-de-Dôme et-Haute-LoircL Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 10 octobre 1901, par MM. Eugène Goulette, négociant à Paris, et Julien Fouret, exploitante mines demeurant àBrassac-les-Mines, en vue d'obtenir une concession de mines de mispickel sur le territoire des communes de Saint-Martin-d'Ollières et Saint-Jean-Saint-Gervais,arrondissementd'!ssoire, département du Puy-de-Dôme, et de Saint-Hilaire, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire; Les plan, en triple expédition, extraits de rôle et reçus des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite demande ; L'avis au public, du 12 décembre 1901 ; Les numéros du Journal officiel des 28 décembre 1901 et 28 janvier 1902 et des journaux « Le Républicain de la Haute-Loire », des •12 janvier et 12 février 1902, « Le Moniteur du Puy-de-Dôme », des 28 décembre 1901 et 28 janvier 1902, dans lesquels ledit avis a été publié; ensemble les certificats d'affiche et de publications;
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L'opposition de M. Ponier-Astier, en date du 8 janvier 1902; L'opposition de M. Mège-Bayle, en date du 5 janvier 1902; L'opposition par acte extra judiciaire de M. Sauvât, en date du (4 février 1902; Les pétitions de M. le Maire de Saint-Hilaire, en date du 2 février 1902; et de M. Curabet, en date du 3 février 1902 ; Les rapports du service des mines, en date des 8 novembre 1902 et 26 février 1903; Les avis des préfets de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, en date des 18 novembre 1902 et 28 février 1903 ; L'avis du conseil général des mines, du 17 juillet 1903; Vu la ioi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. IER. — Il est fait concession à MM. Eugène Goulette et Julien Fouret des mines de mispickel comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Martin-d'Ollières et SaintJean-Saint-Gervais, arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme; et de Saint-Hilaire, arrondissement de Brioude, département de la Haute-Loire. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Rodier. est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Al'esî, par une ligne droite AB, tirée du point A, clocher de l'église de Saint-Martin-d'Ollières, sur le château de Valiviers, communs de Saint-Hilaire, mais arrêtée au point B, où elle rencontre le ruisseau de Montaroy, point qui est le sommet A de la concession d'Espeluches; Au sud : 1° par une ligne droite BC, tirée du point B, ci-dessus défini, sur le pic de Farigole, commune de Saint-Gervais, mais arrêtée au point C, où elle rencontre le ruisseau de Montaroy, point qui est le sommet B de la concession d'Espeluches; 2° par me ligne droite CD, menée du point C, ci-dessus défini, au clocher de l'église de Saint-Hilaire, mais arrêtée au pointD, où elle rencontre une ligne droite tirée du confluent du ruisseau du Mazelet sur le château de Valiviers, point qui est le sommet C de la concession d'Espeluches; Au sud-ouest, par une ligne droite DE, tirée du point D, cifeus défini, au pic de Farigole, mais arrêtée au pointE, où elle rencontre la limite ouest ci-après définie ;