Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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TRAVAIL
DES
ENFANTS
ET
DES
FEMMES.
Le maintien de la pratique de ces particularités montre leur nécessité pour certaines exploitations. Tolérances accordées par les ingénieurs. — Aucune tolérance n'a été sollicitée en 1902. Livrets. — Registres. — Affichage. —La situation reste la même. Elle est très bonne dans les grandes entreprises. On rencontre et on rencontrera toujours les mêmes difficultés pour assurer l'application de la loi dans ces entreprises éphémères et sans importance que constituent la plupart des carrières. Contraventions et pénalités — 11 a été dressé 9 procès-verbaux relevant 15 catégories de contraventions, à savoir sur : L'âge d'admission (art. 2 de la loi du 2 novembre 1892; Le travail de nuit (art 4, § 1er, de la loi du 2novembre 1892). Les livretsetle registre (art. lOdelaloi du 2novembre 1892). L'affichage et l'horaire (art. 1er de la loi du 2 novembre 1892). Le défaut de protection des machines (art. 2, D. 13 mai 1893). Les travaux interdits dans les travaux souterrains (art. 3, D. 3 mai 1893) .\
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Le président de la commission supérieure, Kichard WADDINGTO.N. Le rapporteur pour les mines, L. AGUILLON.
PERSONNEL.
L — Ingénieurs.
NOMINATIONS.
Décret du 3 septembre 1903. — Sont nommés élèves-ingénieurs de 3e classe au corps national des Mines, pour prendre rang à dater du L" octobre 1903, lesélèves de l'École polytechnique dont les noms suivent : MM. Remy (Louis), Breynaert (Fernand); Marchai (Charles); Stouvenot (Achille) ; Barthélémy (André). A dater du octobre 1903, les élèves-ingénieurs ci-dessus désignés iront accomplir leur troisième année de service militaire en qualité de sous-lieutenants de réserve dans l'arme de l'artillerie. DÉCISIONS
DIVERSES.
Décret du 10 septembre 1903. — M. Beaugey, ingénieur en chef de 1« classe, directeur des chemins de fer de l'Etat, est nommé membre de la commission militaire supérieure des chemins de fer.
II. — Contrôleurs des mines.
DÉCÈS. Date du décès.
M. Clère (Georges), Contrôleur principal, Vaucluse, services du sous-arrondissement minéralogique de Marseille-nord et contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M. .
16 sept. 1903