Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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PERSONNEL
LOIS,
deaux-Saint-Jean (2°), de Marmande et de Mont-de-Marsan, seronl à dater du jour de l'ouverture à l'exploitation de cette section de ligne, modifiées ainsi qu'il suit, savoir:
COXCEIVNANT LES
Commissariat de Bordeaux-Saint-Jean (2l . Gare de Bordeaux G. V. et ateliers, Bordeaux à Langon (exclu). Commissariat de Marmande. l.angon (inclus) à Agen (exclu). Langon k Bergonce. Marmande à Bergonce (inclus). Commissariat de Mont-de-Marsan. Morcenx (exclu) à Vic-Bigorre (exclu). Mont-de-Marsan à Bergonce (exclu). Mont-de-Marsan à Saint-Sever. Nérac (exclu) k Mont-de-Marsan. Décision du 29 octobre 1903. — Le service du contrôle de l'exploitation de la section de ligne d'Argenton à La Châtre -{réseau d'Orléans) est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments: Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montluçon ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : e Au 4 arrondissement d'ingénieur ordinaire, k Bourge; ; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3e circonscription d'inspecteur particulier, à Poitiers; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Châteauroux.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
Jj'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
Décret, du 22 décembre 1900, modifiant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes ('). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et le décret du 15 mars 1852 sur la décentralisation administrative; Vu le décret du 3 mai 1886, déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (**) ; Vu les décrets des 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril IS94, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1808, 19 juillet 1899 et 18 septembre 1899, qui ont modifié cette nomenclature (***) ; Vu le décret du 19 mai 1873, concernant les huiles de pétrole et schistes, essence et autres hydrocarbures, et les décrets des 12 juillet 1884 et 20 mars 1885 (**") ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'Etat entendu, Décrète : ht. {"'. — La nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1890, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29juillet 1898, 19 juillet 1899 et 18 septembre 1899, est modifiée conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes (*) Non inséré à sa date, î") Volume de 1886, p. 163. ("*) Volumes de 1888, p. 205; de 1890, p. 139; de 1892, p. P-857; de 1897, p. 335, 336 et 382; de 1898, p. 391; de
12;
de 1894. p. 402
1899,
cl 546.
("**) Volumes de 1873, p. 158; de DÉCHETS, 12° livraison, 1903.
1884,
p.
257:
de
1885,
p.
86. 31