Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC.

Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai isgg 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896' 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, septembre 1899, 22 décembre 1900.

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substances minérales et de produits métallurgiques. Ces analyses donneront lieu à la perception d'une taxe conformément au tarif ci-après : TARIF. Fr.

DESIGNATION

DES

INDUSTRIES

Pailles et autres libres végétales par l'acide sulfureux (Blanchiment des)..

INCONVENIENTS

Émanations nuisibles

Minerais de zinc non sulfureux (Réduction des) Bruit et fumées Ordures ménagères (Incinération des) : a. Quels que soient l'état et la quantité traités journellement Poussières, fumées, odeurs A l'état vert s'il en est traité <iu plus 150 tonnes par jour, et si leur traitement est opéré sans triage et exécuté dans les vingtquatre heures de leur apport hier, Vu pour être annexé au décret en date du 25 décembre 1901.

Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND. Arrêté ministériel, du 13 mars 1902, fixant le tarif des analysa d'eaux, de substances minérales et de produits métallurgiques, faites par le bureau d'essais de l'École des mines pour le compte des particuliers (*). Le ministre des travaux publics, Sur la proposition du directeur du. personnel et de la comptabilité, Vu les articles 34 de la loi de finances du 13 avril 1900 et 58 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 1845, qui a créé à l'école des mines un bureau d'essais gratuits pour les substances minérales, Arrête : Art. 1er. — Sont rapportés les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 16 novembre 1845. Art. 2. — Le bureau d'essais de l'école des mines est autorisé à faire, pour le compte des particuliers, des analyses d'eaux, de (*) Non inséré à sa date.

Aciers fers, fontes.

Analyse complète usuelle Un seul dosage

80 20 40 30 40 30 300 50 40 60 20 60 30 2!i 60 30 60 60 26 60 20 60 30 60 20 60 20 25 30 50 25 50 20 50 15 50 15 40

Argiles, kaolins, silicates Calcaires à chaux grasses, chaux Calcaires à chaux hydraulique, ciments . Combustibles minéraux Eaux minérales Eaux potables Eaux p »ur chaudières ) Analyse complète usuelle Métaux alliages ( Un seul dosage Analyse complète usuelle Minerais d'antimoine Le métal seul Essai par voie sèche Minerais d'argent... Analyse complète usuelle Minerais de bismuth Le métal seul I Analyse complète usuelle Minerais de chrome. Minerais de cobalt et de ( Analyse complète usuelle i Chaque métal nickel Analyse complète usuelle Minerais de cuivre... Le métal seul ( Analyse complète usuelle Minerais d'étain .... I Le métal seul i Analyse complète usuelle Minerais de fer ) Le métal seul I Analyse complète usuelle Minerais de manganèse j Le métal seul Minerais de mercure ... | Essai par voie sèche Minerais d'or Essai par voie sèche j Analyse complète usuelle Minerais de plomb / Essai par voie sèche i Analyse complète usuelle Minerais de zinc ( Le métal seul \ Analyse complète usuelle Phosphates naturels . .. ) Acide phosphorique seul Analyse complète usuelle Pyrites de fer Dosage du soufre seul Sels divers, suivant leur nature de 20 à Terres végétales. — Analyse complète usuelle des substances minérales de 50 à 100 Pouvoir calorifique des combustibles 20 En dehors des cas prévus, pour chaque élément dosé— de 10 à 30