Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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Les rapports des ingénieurs des mines, en date des 16-18 mars et 8-10 avril 1903 ; Les avis des préfets des départements de Meurthe-et-Moselle et des Basses-Pyrénées, en date des 30 mars et 2 mai 1903; L'avis
du conseil général des mines, du 12 juin 1903 ;
L'avis
du ministre des finances, du o septembre 1903;
Vu la loi let 1880 ;
du 21
avril
403
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
lèeret du 27 novembre
1903, portant rejet de la demande de la
focièté de recherches houillères JULES CHEL
HERMARY ET
C'° et de
M. MI-
(Léopold) en concession de mines de houille dans les com-
munes de
BOUT
et de
SARROUX
(Corrèze).
1810, modifiée par la loi du 27 juil-
Le décret du 23 octobre 1832;
Décret, du 27 novembre 1903, modifiant la nomenclature
Vu les décrets des 7 juillet 1835 et 5 avril 1878, portant institu-
des établissements insalubres, dangereux ou incommodes.
tion et extension de la concession de Saint-Nicolas; le décret du 6 décembre 1881, instituant la concession de la Madeleine, et le décret du 19 juin 1885, autorisant la réunion de ces deux concessions ; Vu le décret du 26 juillet 1881, puits
et sources
d'eau
salée
instituant la concession des
de Harretchia, et le décret du
29 juin 1881, instituant la concession des mines de se! gemme d'Eyhartzia ; Le conseil d'Etat entendu,
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du
15
octobre 1810, l'ordonnance du
Vu le décret du 3 mai 1886, déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements lubres et incommodes (*) ;
Décrète :
14 jan-
vier 1815 et le décret du 13 mars 1852 sur la décentralisation administrative ; dangereux, insa-
Art. 1er. — La société Marchéville-Daguin et Cie (Comptoir de
Vu les décrets des 5 mai 1888, 13 mars 1890, 26 janvier 1892,
l'industrie du sel et des produits chimiques de l'Est) est autori-
13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juil-
sée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir aux
let 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900
deux concessions salifères de Saint-Nicolas et de la Madeleine
et 25 décembre 1901, qui ont modifié cette nomenclature (**) ;
(Meurthe-et-Moselle), celles de même nature de Harretchia et d'Eyhartzia (Basses-Pyrénées). Art. 2. —
L'exploitation
de chacune des quatre concessions réu-
nies devra, conformément à l'article 31 de la loi des 21 avril 181027 juillet 1880, être tenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de
Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis du comité consultatif d'hygiène publique de France ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La nomenclature
des établissements insalubres,
dangereux ou incommodes contenue dans les tableaux annexés
la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles
aux décrets des 3 mai 1886, 3 mai
s'étendent les concessions réunies'.
vier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897,
Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin îles lois. Fait à Paris, le 24 novembre 1903. EMILE
LOUBET.
1888, 15 mars 1890, 26 jan-
29 juillet 1898,19 juillet 1899,18 septembre 1899,22 décembre 1900 et 25 décembre 1901, est modifiée annexé au présent décret.
conformément au tableau
Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est'chargé de l'exéculion du présent décret
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, E.
MARUÉIOULS.
(*) Volume de 1886, p. 163. Volumes de 1888, p. 205; de 1890, p. 139; de 1892, p. 12; de 1894, p. 587 ; de 1897, p. 335, 336 et 382; de 1898, p. 391 ; de 1899, p. 462 et 546; suprà, p. 391 et 393.
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