Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
ETC.
CIRCULAIRES ET
qui sera publié au Journal officiel de la République française i inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le
27
EMILE
ADRESSÉES
novembre 1903. LOUBF.T.
INSTRUCTIONS
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC-
Par le Président de la République : Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Georges
TROUILLOT.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.
Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai 1886. S mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 18%,. 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900 et 25 décembre 1901.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. —LOI DU 11 JUILLET 1903.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes DÉSIGNATION
DES
INDUSTRIES
INCONVÉNIENTS
CLASSES
ii M. Alcool (Usines de dénaluration de I') par mélange avec des hydrocarbures de la l" catégorie (Art. 1" du décret du 19 mai 1873) comportant: un approvisionnement d'hydrocarbures de plus de 1.500 litres Odeur, dangers d'incendie Un approvisionnement d'hydrocarbures Idem Odeur, altération des eaux
, Inspecteur divisionnaire du travail.
Paris, le 15 septembre 1903. Je vous adresse ci-joint, sous forme d'atliche, le texte de la loi 1"
i
3° 2e
Vu pour cire annexé au décret en date du 27 novembre 1903.
Le Minisire du commerce, de l'industrie^ des postes et des télégraphes, Georges TROUILLOT.
du 12 juin 1893 (*) sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, avec les modifications qui ont été apportées à ce texte par la loi du 11 juillet 1903 (**). I.e principal objet de la nouvelle loi est, suivant les termes de l'exposé des motifs du projet déposé à la Chambre des députés, le 16 janvier 1902 : « 1° De soumettre aux obligations déterminées par la. loi les petites industries de l'alimentation et les magasins, boutiques, bureaux et autres établissements similaires qui n'y sont pas actuellement assujettis; « 2° D'apporter plus de précision dans la nomenclature des établissements visés par la loi, dans le but de mettre fin aux controverses auxquelles a donné lieu l'assujettissement de certaines catégories d'établissements,
comme les établissements
publics, les chantiers de chargement et de déchargement navires. » !') Volume de 1893, p. 365. (**) Voir suprà, p. 241.
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