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Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)

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TUNISIE.

imposées tant par la présente convention de concession que par le cahier des charges y annexé, le concessionnaire encourra la déchéance, et il sera procédé comme il est dit à l'article précédent. Art. 13. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, par voie de pétition, au directeur général des travaux publics, six mois au moins avant l'époque à laquelle il aurait l'intention d'abandonner les travaux de ses mines. La renonciation ne sera valable qu'après l'acceptation du gouvernement, ou si, dans le délai de six mois, le gouvernement n'a pas notifié au concessionnaire qu'il refusait son acceptation. Celte notification sera faite par voie administrative et sans aucune formalité judiciaire ou extra judiciaire.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES

AUX

PRÉFETS,

AUX

Le directeur général des travaux publics. DE FACES.

CAHIER

DES

CHARGES

DE LA CONCESSION DU DJEBEL-DISS,

Conforme au cahier des charges delà concession de POued el suprà, p. 443). ivueu ci

(Voir

Kohol i\.onol

DES

MINES,

ETC.

CHEMINS DE FER. — MATÉRIEL ROULANT.

Le ministre des travaux publics, à Monsieur

, directeur du contrôle du réseau d Paris, le 6 juin I901(*).

Fait en double à Tunis, le 3 novembre 19(Kt. Approuvé l'écriture ci-dessus : J. PICARD.

INGÉNIEURS

Les projets que les compagnies soumettent à mon approbation (jour la fourniture ou la transformation de leur matériel roulant ne contiennent habituellement aucune indication sur les maisons de construction qui doivent être ultérieurement appelées à prendre part au concours pour l'exécution des commandes. L'administration a, cependant, intérêt à connaître les noms des fournisseurs éventuels, ainsi que les lieux de fabrication, qu'il s'agisse soil d'un marché de gré à gré, soit d'une adjudication. J'ai décidé qu'à l'avenir tout projet de cette nature, soumis à mon approbation, devrait renfermer à cet égard des renseignements explicites. Eu conséquence, je vous invite, chaque fois que vous aurez à procéder à l'instruction d'un projet relatif à la fourniture du matériel roulant, à vous enquérir auprès de la compagnie dont le contrôle vous est confié, si les pièces annexées au projet n'en font pas mention, des noms des constructeurs qu'elle a l'intention d'admettre à l'adjudication, ou, si la fourniture doit avoir lieu au moyen d'un marché de gré à gré, de la désignation de l'usine avec laquelle elle se propose de traiter. Dans le cas où la compagnie déclarerait qu'elle n'est pas encore fixée à cet égard, votre rapport devra mentionner cette déclaration, ella décision approbative du projet contiendra une réserve (*) Non insérée à sa date.