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locomotive mise à la réforme. On peut indifféremment ou l'y maintenir et laisser se continuer l'amortissement automatique de son prix d'achat par le jeu normal du service des obligations correspondantes, ou l'en retirer à un moment quelconque et alors seulement en effectuer d'un seul coup l'amortissement par le débit da compte d'exploitation. Il y a mémo tout avantage à attendre, pour effectuer un amortissement par remboursement total, soit une année de bon produit, soit, tout au moins, une occasion favorable de revente. L'État n'a d'ailleurs aucun risque sérieux à courir du fait de l'éventualité de trouver dans les parcs des compagnies, en cas de rachat ou à l'expiration des concessions, un certain nomlire de machines réformées. Comme les autres, en effet, celles-ci ne seraient reprises par lui que pour leur valeur estimée ù dire d'expert, c'est-à-dire pour leur valeur réelle, absolument indépendante de leur prix d'inventaire. Pour empêcher d'ailleurs que, dans l'hypothèse d'un rachat, la compagnie pût mettre en ligne des produits nets annuels abusivement grossis du fait de l'ajournement systématique de l'amortissement blocal du matériel réformé, il suffirait que cet amortissement ne pût jamais être différé, savoir : Pour les compagnies de l'Est, de l'Ouest, de l'Orléans et du Midi, que jusqu'à l'année où elles disposeraient pour l'effectuer entièrement, l'entreprendre ou le poursuivre, d'excédents du produit net de leur trafic sur le revenu net garanti; Pour les compagnies du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée, que jusqu'à celle où leur produit net, calculé abstraction faite de tout amortissement blocal de matériel réformé, serait supérieur à la moyenne des produits nets, calculés de même, des trois années précédentes. Les propositions de la commission m'ont paru bien justifiées, et je les ai adoptées. En conséquence, j'ai décidé : 1° Que les autorisations d'acquérir du matériel roulant ne seront désormais subordonnées qu'aux seules justifications exigées pour tout travail imputable au compte des travaux complémentaires ; 2° Que les compagnies seront autorisées à différer l'amortissement, au débit du compte exploitation du matériel réformé, savoir : Celles de l'Est, du Midi, d'Orléans et de l'Ouest, jusqu'à l'année où elles disposeront, pour l'effectuer entièrement, l'entreprendre

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ou le poursuivre, d'excédents du produit net de leur trafic sur leur revenu net garanti ; Et celles du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée, jusqu'à l'année où leur produit net, calculé abstraction faite de tout amortissement blocal de matériel réformé, serait supérieur à la moyenne des produits nets calculés de même des trois années antérieures ; 3" Qu'aux quatre états prescrits par mes circulaires des 19 août 1899 et 14 mai 1900, vous en substituerez à l'avenir cinq autres conformes aux modèles ci-annexés. L'état A reste sensiblement identique à l'état A ancien. L'état II concerne uniquement le matériel mis à la réforme. Il ae comporte que des indications de quantités, à l'exclusion de celles relatives aux valeurs d'inventaire. L'état C, relatif à l'amortissement du matériel réformé, comporte, pour le matériel amorti, les indications qui figuraient à l'état B ancien. Il résulte des explications qui précèdent qu'il n'ya pas lieu d'établir nécessairement une concordance entre les indications du nouvel état fi et celles du nouvel état C. L'étatD indique la situation, en fin d'année, de l'effectif du matériel en service. Il relate, pour ce matériel seulement, les mouvements qu'indiquait l'état C ancien pour l'ensemble du matériel roulant. ' ~ L'étal E fait connaître la situation en fin d'exercice du compte de premier établissement. Il diffère de l'état D ancien par la substitution, dans la colonne n,. des indications relatives au matériel roulant amorti à celles concernant le matériel roulant mis à la réforme. La présente circulaire remplace et abroge celles des 4 novembre 1891, 18 juillet 1892, 19 août 1899 et 14 mai 1900. Pierre

BAUDLW