Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Sous le régime, ainsi remis en vigueur, de la circulaire du
ainsi que la répartition des charges annuelles qui en résulteront,
■15 septembre 1888, les décisions approbatives de tous projets de
seront faites en conformité des règles établies, d'accord avec la
travaux complémentaires seront notablement abrégées dans leur
commission
formule finale, où n'apparaîtront plus que quatre chiffres, représentant respectivement, savoir:
de vérification
des comptes des compagnies de
chemins de fer, pour les augmentations du matériel roulant. Pierre
L'évaluation en principal de la dépense des travaux de construction autorisés ;
BAUDIN.
Le coût primitif, majorations effectives comprises, — votre compagnie devra, toujours et explicitement, l'indiquer tel dans son projet, — des installations à supprimer; FORMULE TERMINALE DES AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL
L'évaluation, en principal, des travaux de démolition, de dépose ou de ripage;
SÉES,
DE
LA COMMISSION DU
ROULANT
DES PONTS ET DES CHEMINS
CHAUSDE
FER
ET DES RAPPORTS DES INGÉNIEURS.
Et, enfin, l'estimation, pour ordre, de la valeur actuelle des matériaux utilisables à provenir de l'opération.
Le ministre des travaux publics,
Il est expressément entendu, toutefois, que cette simplification de pure forme de mes décisions d'espèce ne modifiera pas
MATÉRIEL
i .l/.l/. le Vice-Président du Conseil général des Ponts et Chaussées,
(
en rien les règles d'imputation actuelles, consacrées notamment
le Président de la Commission du matériel roulant des chemins dê ,
par le paragraphe 2 de l'article 7!) de la loi de finances du 20 jan-
fer, les Directeurs des contrôles des chemins de fer.
vier 1892,
et qu'en
conséquence
tout travail complémentaire
autorisé continuera à se traduire, dans vos comptes, par les inscriptions suivantes : A. Compte des travaux complémentaires : Au débit, la dépense des travaux de construction proprement dits, dûment majorée pour frais généraux, intérêts et amortissement ; Au crédit, le coût primitif, majorations effectives comprises, des installations supprimées. Du rapprochement de ces deux chiffres ressortira la plus-value, positive Ou négative, de l'opération.
lî.
Compte d'exploitation :
Au débit, la dépense des travaux de démolition, de dépose ou de ripage, dûment majorée pour frais généraux, et le coût primitif, majorations effectives comprises, des installations supprimées ; Au crédit, la valeur actuelle des matériaux utilisables. II va sans dire que, comme par le passé : D'une part, ces diverses inscriptions ne vaudront que jusqu'à concurrence des sommes qui seront définitivement reconnues devoir être inscrites auxdits comptes;
Paris, le 19 juin 1902(-*)". Une circulaire adressée le 20 mai dernier ('*) par mon prédécesseur aux Compagnies des chemins de fer, ayant défini une fois pour toutes — sans, d'ailleurs, apporter aucune modification essentielle aux règles précédemment en vigueur —
premier établissement dudit matériel, des dépenses effectuées,
mode
rentes à tout travail complémentaire de premier établissement à exécuter sur leurs réseaux respectifs, a pu leur annoncer que, désormais, la décision ministérielle approbative d'un projet de travaux de cette catégorie ne mentionnerait plus, dans son dispositif, que le montant desdites dépenses et recettes. Cette simplification de mes futures décisions d'espèce, en la matière,
doit,
tout naturellement, réagir sur les conclusions
tant des rapports d'ingénieurs que des avis du conseil général des ponts et chaussées ou de la commission du matériel roulant des chemins de fer qui serviront de bases à ces décisions. J'ai décidé, à ce sujet, que, sur tout projet de travaux complémentaires proposé à mon approbation, lesdits rapports et avis se termineront uniformément par la formule ci-après:
Et, d'autre part, lorsqu'il s'agira de travaux de matériel roulant, l'imputation, à la fin de chaque exercice, au compte spécial de
le
d'imputation, dans leurs comptes, des dépenses et recettes affé-
(*) Non insérée à sa date. (**) Voir suprà, p. 4.'i9.