Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
liNDMËROS D'ORDRE
NUMEROS
des CRRTIFICATS
NOMS ET PRENOMS
LIEUX ET DATES DE NAISSANCE
d'admisson
SIGNAIT DES
503
ÉPARTRMENT
TITUlJ
1
COMMUNE
OBSERVATIONS DU MAIRE (A transmettre à l'Ingénieur en Chef des Mines en même temps que le certificat de vie.)
CHANGEMENTS DE RÉSIDENCE.
FEMMES MARIEES OU REMARIEES DEPUIS LEUR ADMISSION AU BÉNÉFICE DE LA
LOI.
DÉCÈS.
ARRÊTÉ
et
CERTIFIÉ
par nous, Maire de la commune d , le
A
fi)
IGes observations sont destinées à f Administration supérieure; elles doivent contenir tous les renseigne-! de nature à expliquer les cas particuliers auxquels elles se rapportent. On devra notamment : PPourles
changements de résidence.
— Donner toutes les indications de
nature
à permettre
de
tarer la trace du titulaire et, si possible, faire connaître sa nouvelle résidence. 'Pour les
femmes mariées on remariées.
—
Faire connaître
aussi exactement
que possible la
'«ililé du mari, et, si celui-ci est Français, donner les éléments voulus pour rétablissement d'un nouveau St>l d'admission. Dans le cas contraire, faire connaître à l'intéressée, et en faire mention, qu'ayant
suivi
atonalité de son mari, elle a perdu ses droits au bénéfice de la loi. ta. — Indiquer la date du décès et faire connaître autant (!) Signature du Maire et cachet de la Mairie.
"edu
que
possible
quelle
était la situation
de
dér:édé, ainsi que les titres et qualités des ayants droit ou héritiers.
ta manière générale consigner dans ces Observations tout ce qui peut présenter
un intérêt quelconque
Udtninislralion. DÉCRETS, 1903.
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