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Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)

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508

CIRCULAIRES.

MINISTÈRE

MoDIiLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

NUMÉROS des CKUTiriCATB d'adiMBB'iq'n

DES-

TRAVAUX PUBLICS.

LOI DU 31 MARS 1903,

A VIS I&1PQRT

DE

LA ET

NAVIGATION

RELATIVE A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.

DES MINES.

DIVISION

DES

MINES.

MAJORATIONS. 1"

BUREAU.

DÉPARTEMENT

BORDEREAU-RECEPISSE. (A" remplir par la Mairie et à renvoyer par le Maire à l'Ingénieur en chef des Mines, dans un délai maximum de quinze jours après sa réception.)

Envoi fait le (1) de la commune d

NUMÉROS

NUMEROS des CERTIFICATS

D'ORDRE

d'admission

NOMS

ET

à M. le Maire -

NO.M S

ET

PRENOMS ÉMARGEMENT (I)

hKS

TITIT.AIHKS

4

DIRECTION

DES ROUTES,

509

CIRCULAIRES.

Le bon doit £<t mis au Li tulair même. Danslec pour une raison conque (chang de résidence, dé toute autre l'intéressé nu ruit être mis en] session de son le .Maire devrai voyer cette l'Ingénieur en en même temps présent border lui indiquer le, tifs pour lesqui remise n'a pu c effectuée.

PRENOMS ËM A R G EMENT

DES

TITULAIRES

1

laire

de

la commune ci-dessus désignée certifie que les lions compris dans le présent

Mu-récépissé ont été remis aux ayants droit suivant décharge qui en a été donnée

(2).

3

4 5

6 7 8 910 11 12 13

(1) Date à remplir par l'Ingénieur en chef des Mines. (2) Dans le cas où l'intéressé ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention à la colonne

4

le cas où l'intéresse ne saurait ou ne pourrait signer, il en sera fait mention à la colonne 4 par le Maire, s le cas où certains bons n'auraient pu être remis aux titulaires, le Maire énumérera ici ces bons en inmotifs pour lesquels la remise n'a pu être fuite.