Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
PROCURATION MODÈLE N° a
Fait à primata et duplicata. BON
513
le
190
pour pouvoir..-
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
Signature.
Vu pour la légalisation de la signare de M. turedeM apposée ci-dessus.
LOI DU 31 MARS 1903, Le Maire, RELATIVE A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MU
(I) Nom et prénoms. (?) Majoration
OÏ:
allocation.
Trésorier-Payeur général du département d ... déclare avoir rattaché le primata de la présente procu0 trimestre 190 ration au bon du
PROCURATION. Je soussigné (!)
demeur]
à titulaire de la(2) qui m'a été attribuée, suivant certificat d'admission n0.. (3) Nom. prénoms et qualité. Signature du mandataire.
payé pendant le mois d exercice Signature.
en date du par application de l'arlicl de la loi de lînances du 31 mars 11103, Donne, par les présentes, pouvoir à M. (3) demeurant à et dont la signature lig ci-conlre, de, pour moi et en mon nom, recevoir de M Trésorier général du département de et subsidiairement de tous comptables subordonnés, termes échus ou à échoir de la majoration ou de l'allocat dont je suis titulaire, requérir rétablissement de tou pièces, certificats de vie, actes de notoriété, etc., faire to:~ affirmations, attester notamment que je ne me trouve il aucun des cas prohibitifs de cumul visés aux articles et 80 de la loi du 31 mars 1903, signer à cet effet les déc rations réglementaires, et, de toutes sommes reçues, don bonne et valable quittance. La présente procuration aura un caractère permanen sortira son effet jusqu'à révocation dûment notifiée Trésorier général. T. S. V. P
Cachet de la Trésorerie générale.