Annales des Mines (1817, série 1, volume 2)
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ortD-OPMANtif -soirs, sans avoir obtenu, à cet effet, une autorisation du Gon. verneme.nt , dans les formes otfues par la loi. Conformément à l'art. 56 du décret du 18 novembre 'i8ro , les permissionnaires fourniront au préfet, tous les ans, et au directeur-général des mines, chaque fois qu'il en fera la demande, des états certifiés des matériaux employés, des produits fabriqués, et des ouvriers occupés dans leur usine. Les permissionnaires se conformeront aux lois, règle.. mens et ordonnances existans ou à intervenir sur le là t des usines, sur l'exploitation des bois et des minerais, ainsi qu'aux instructions qui leur seront dolnées par l'administration des
SUS LES MINES.
mines, sur tout ce qui concerne l'exécution des règlernens de police, relatifs aux Usines et à la sûreté des ouvriers.
Ils paieront, à titre de taxe fixe, et pour une fois seulement, entre les maris du receveur particulier de l'arrondissement, savoir : deux cents francs pour le haut fourneau, cent francs pour la fonderie, et su :Italie francs pour chacune des deux affineries. Nos ministres seer qaires d'état de l'intérieur et des -finances sont chargés deel'exécution de la présente ordonnance,
CONSEIL D'ÉTAT Redevance ORDONN.ANCE qui annal& un arrêté du conseil
fixe.
de préfecture du département de la Lozère, portant cle'charge de la redevance ftxe faceur des concessionnaires des mines de plomb de Meidnezs.
Luts, etc, etc., etc.' .
Vu la lettre, en date du iojuillet 18/6; parJaquelle notre
Ministre secrétaire d'état au département des finanCeS a transmis
- à notre chancelier, chargé par interinz du porte feuille du
,ministère de la justice, un arrêté du conseil de kr ifeeture du 'département de la Lo, ère, en (:ate du 25 juin. 1812, portant décharge en faveur des sieurs Louis Bragonze de Saint Sauveur, prêtre et chanoine de l'église cathédrale de Mende,.; JeanBaptiste Bragouze, de,Sain tSauveur ; Silvestre-A ',toi ee demoiselle, Marie Bragouze ce
- Bragouze de Saint-Sauyetir,'
Saint-Sauveur, de la redeVance fixe de '1,212 francs 7o cent., à eux imposée en vertu ede la loi du 21 avril .1.8in et pour l'année 1811, à raison ce l étendue sitperlicie:le des mines de _plomb à eux coracédées par ;décret du 16,1jui.n.ltio8 dans la
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Commune de Meymeis, département de la Lozère, duquel arrêté notre ministre secrétaire d'état au département des finances demande l'annulation pour-cause d'excès de pouvoir et d'incompétence. Vu ledit arrêté; Vu les articles 44 et 46 du décret du 6 mai i,relatif , à l'assiette de la redevance établie suries mines; Vu une circulaire du ministre ide rintériéur,een date du ter. septembre 1812; Vu l'avis de notre directeur général des ponts et chaussées et des mines, en date du 8 avril 18 r6; Vu une lettre du préfet du département de- la .Lozère, date du ro février 1816 ;. , ,
Ensemble toutes les pièces jointes au dossier,.... Considérant que le conseil de préfecture, en déchargeant les Concessionnaires clic la redevance fixe à laquelle ils étant in>7
posés pour 181 rn'a pas fondé sa décision,Sur une renon
ciation faite et admise conformément aux lois sur. les.ruines; Mais qu'il a établi, dans les, motifs de son-arrété,, le fait de cette renonciation par des considérations dont l'examen ne lui appartenait pas,, Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnnons ce qui suit: .Art. I". L'arrêté du conseil de préfecture du département de la Lozère, du 25 juin /812, est annulé. II. Les parties sont renvoyées à se ponrvoixedévant qui dé
droit, pour faire prononcer sur le fait de la, a-enonciation, sauf à elles à présenter ensuite leur demande en décharge au conseil de préfecture, s'il a y lieu. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des .
finances sont chargés de la présente ordonnance. Approuvé le 8 janvier 1817, etc.
ORDONIV'.;11E du 15 janiiier 181,1
portant que MinreAsilcelé: le tetvai'tt 'renfermant les mines de e. Jr r dites fe' d'AlleVard , est divisé en quatorze arrondis wird .
-
senzens de concessions...
Luis,
etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étai de l'intérieur; Vu les pé.titions en opposition, en date du. février 1815,
Tome 11.
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