Annales des Mines (1817, série 1, volume 2)
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ORDONNANCES SUR LES MINES.
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à toutes les lois et règlemens sur le fait de l'exploitation des mines, et spécialement aux dispositions relatives à la sur-
OBSERVATIONS
veillance exercée sur ces genres de travaux, en vertu du titre 5 de la loi du nt avril 18ro. III. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin desqois.
CONSEIL D'ÉTAT. Mines et ORDONNANCE relative à des contestations qui
usines du dépaitement du liant-
Rhin.
se sont élevées entre des propriétaires d'ilsinés et concessionnaires de mines, situées flans le département du Haut-Rhin.
Louis, etc., etc., etc. Sur le rapin:ln du comité du contentieux; Vu les requêtes sommaire et ampliative à nous présentées
Sur la construction et la conduite du fru* de deux petits fourneaux à réverbère accolés à une même cheminée, et destinés à refbndre chacun 5 à 6o0 livres de fonte de
fer (1) ;
PAK M. D IfIrAMEL , Inspecteur-généràl au Corps royal de Mines.
en notre conseil d'état, par le sieur Marc-René-Marie de Voyer-d'Argenson, etc.; Considérant qu'en fait de concessions anciennes, et jusqn"à nouvelle délimitation desdites concessions, conformément aux dispositions des lois des 28 juillet 1791 et 21 avril iS o, l'état provisoire de Concession doit être réglé par les titres des parties ; Considéranl que s'il s'élève des contestations entre des ex-
ploitons voisins sur les droits résultons de ces titres, et par suite sur l'état provisoire de concessions non encore définitivement réglées, ces contestations doivent, aux termes de l'art. 56 de la loi dit 21 avril 18 o , être jugées par les tribunaux et cours;
Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art, L'arrêté de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, en date du 25 novembre s8i4, est annulé ; les parties sont renvoyées à se pourvoir par-devant les tribunaux, pour faire jug.et les ccintestations qui existent entre elles, au sujet de la Jouissance provisoire qui leur compète,.en vertu de leurs anciens titres de concession, et par-devant notredit ministre secrétaire d'état de l'intérieur, à l'effet de faire régler défini-. tivement, et conformément aux lois, l'étendue et les limites
r.
de leurs concessions respectives. Le sieur Henri Stehelin est condamné aux dépens. Notre garde-des-sceaux, ministre secrétaire d'état de la
justice, et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sons chargés ,de l'exécution de la présente ordonnance.
- Approuvé
19 mors 1817, etc., etc.
De la construction.1 LEXdRIENCE a fait connaître plusieurs rapports napportg nécessaires entre les diverses parties qui cousti- (ilte,`,1es7;s:
tuent un fourneau à réverbère , pour qu'il ait tiesci'lmion, le degré d'activité que l'on peut désirer. C'est Iresa,,Senitti,..`;
ainsi que la chauffe doit avoir au moins le tiers de la longueur intérieure du fourneau , à partir de l'autel; ou le quart de la totalité, y compris la chauffe. La chauffe est toujours carrée; ruais à partir de l'autel, le fourneau diminue constamment de largeur jusqu'à son extrémité intérieure opposée; cependant il ne doit jamais avoir moins de 18 pouces dans cette partie, parce que cette dimension paraît être de rigueur pour une ) Ces observations ont été rédigées, en 1816, pour un maître de forges qui désirait refondre les fontes brisées provenant d'une moulerie, sans les faire repasser au haut fourneau.
Tome i". 2e.
drii.,,, 1,e1,saii°,11