Annales des Mines (1817, série 1, volume 2)
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c...ossn .1H. L'administration de la caisse de prévoyance esteratuite ; elle est confiée à un comité général et à une
'commission permanente.
Le comité général est composé de M. le préfet président, et en son absence, de M. le sous-préfet, de l'ingénieur en chef des mines de l'arrondissement , et en son absence, de l'ingénieur ordinaire, du maire, du curé de Rive-de-Gier, de l'officier de santé désigné par M. le préfet, et de cinq membres amovibles pris parmi les concessionnaires ou exploitans , et les propriétaires de surface faisant partie de l'association. La commission permanente est composée des membres amovibles du comité général, qui, au besoin, appelleront stip, ès d'eux l'officier de santé, membre du comité général ; le président de la commission permanente sera toujours le plus àgé de ses membres en cas de partage, la voix du .président sera prépondérante. Les ouvriers prendront part à l'administration ainsi qu'il suit Il ne feront pas nominativement partie du comité ; mais,
chaque fois qu'il y aura lieu à distribuer des secours , le gouverneur, un piqueur et un traineur de l'exploitation où l'accident aura eu lieu seront appelés à la séance de la commission; ils n'auront pas voix délibérative ; mais ils auront
le droit de faire consigner leur avis sur le procès-verbal; le choix des ouvriers, piqueur ou traîneur, se fera en pre-, nant les plus anciens de l'atelier. Les membres seront renouvelés tous les ans, de la manière suivante Dans chaque exploitation /a compagnie désignera un syndic et son suppléant ; les syndics seront divisés par série par la voie du sort, et fourniront chaque année, en suivant l'ordre des numéros, les quatre premiers membres amovibles , de manière à ce que tous les syndics soient sucCessivemen t , d'année en année, appelés à participer à l'administration. Les suppléans sont destinés à remplacer, en cas d'absence, le syndic de la compagnie exploitante à laquelle ils appartiennent ; le cinquième membre amovible sera élu par les propriétaires de surface sociétaires, qui le prendront dans leur sein; ils lui désigneront aussi un suppléant. VIII, Il sera nommé un caissier, lequel sera désigné à la
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pluralité des voix dans une assemblée composée de tous les syndics de chaque compagnie d'e.xploitans sociétaires, et de trois syndics élus par les propriétaires ou les suppléans de ces syndics. Il fournira un cautionnement de To,000. fr. en immeubles libres; son traitement ne pourra excéder 1,000 fi , sans préjudice des frais de location du bureau de la commission, fixés, au maximum la somme de i5o fr. , et des frais et fournitures de bureau dont il justifiera.
Il réunira les fonctions de secrétaire, poursuivra le recouvrement des fonds, et justifiera des, diligences qu'il aura faites à cet égard ; effectuera les dépenses sur les mandats délivrés par l'un des membres du. comité général
comme ordonnateur, lesquels mandats lui- serviront de pièces comptables. IX. La commission permanente prononcera sur les demandes en admission dans la société; elle déterminera la quotité des secours à accorder, vérifiera- et arrêtera tous les trois mois l'état de la caisse ; elle rédigera ses comptes, et le rapport de ses opérations, dans le courant du premier trimestre de chaque année, de manière à les présenter au comité général qui s'assemblera au a". du mois de niai
terme assigné à l'exercice, annuel, et époque du renouvellement des membres de la commission permanente. Toute compagnie d'exploitans qui n'aurait point fait partie de la société dès, le principe, et qui désirerait y être admise, pourra y entrer d'ici au 1.". janvier 1319, sans être tenue à aucune mise dp fonds:autre que la:cotisation telle qu'elle a été fixée par- l'article 2 du présent; passé ce délai, elle ne pourra y être admise qu'en versant une somme, qui sera ultérieurement fixée par la commissiou
permanente, en rapport composé do l'importance de l'exploitation de la. Compagnie demanderesse, et de la quotité des fonds existans en caisse à cette époque. Moyennant cette condition les nouveaux sociétaires jouirent de tous les avantages (pie la société pourra offrir au moment de leur admission. Il ne sera accordé, sous aucun:Prétexte , des secours aux Ouvriers , veuves ou ennuis d'ouvriers appartenant à des exploitations qui ne font point partie de la société; ils seront exclusivement réservés aux ouvriers. de
tous genres, tant à l'intérieur qu'a l'extérieur, des ex,