Annales des Mines (1817, série 1, volume 2)
Page : Image 272
Révision de 20 janv. 2015 16:28:25, edited by Anonymes
512
ORDONNANCES
de Laon, département de l'Aisne, une usine pour li fabricasion des sulfates de fer et d'alumine. Il. L'impétrant ne pourra, sous aucun prétexte, changer la destination de cette usine. Sa consistance est déterminée par la consommation annuelle dis combustible qui est fixée à deux mille hectolitres de houille, tu à une quantité équivalente de tourbe. Ii n'emploiera à son usine que des combustibles minératix. III. Il se conformera en tout aux dispositions contenues dans le cahier des charges par lui souscrit le. 25 août 181_6; arrêté par notre directeur général de S ponts et chaussées et des mines, et qui est annexé à la présente ordonnance. /V. Le sieur Robin pe.iera conformément a l'article 75, de la loi du 21 avril 18to , à titre-de taxe fixe, et pour une fois. seulement, la somme de 3oo fi-. entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement. -
.
-V. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des. finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois.
Mines de 01?DONNAl\rCE du 19 novembre 1817, portant
houille d'Ahan , Chanteau, etc.i
concession'àlàsociétéCHART3ONN1ÈRE, dite du
Sud, des railles de bouille d'Àhurz, Chanteau,, la CouchezO tte et Fournoux , situées dans le.
département de la creuse. Louis , etc., etc.,
etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département/de l'intérieur; Vu les demandes en concession des mines de houille d'Ahun, Chanteau, Çouchezotte et Fournoux , adressées au préfet de la
Creuse, les 5 mars et 5o aVril i8o6 par deux sociétés aarbonnières , définitivement constituées par actes notariés le 20 mai i8o8 , sous les noms des sociétés des mines de houille du nord et du sud d'Ahun Les diverses pièces produites pendant l'in strucion à laquelle, en exécution de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines, ces de mandes ont été soumises; Le rapport du ministre de rintérieur si octobre 1809 d'après lequel l'arrêté du préfet de la Creuse, du 28 juillet de, l'année précédente, portant concession de ces mines en faveur des sociétés précitées,. a été présenté à la sanction du Gouver-
nement; La lettre du 19 décembre 1810, par laquelle le directeur
SUR LES MINES;
5I5
.sénéral des mines, en faisant le renvoi de l'affaire au préfet de la Creuse, charge ce magistrat, aux termes de l'avis du conseil d'étai du I i juin précédent, non de recommencer l'instruction déjà faite et reconnue régulière, mais de mettre
cette dernière en harmonie avec la loi du 21 avril méme année , en faisant exécuter les dispositions de cette loi, relatives aux droits des propriétaires de la surface; Les ampliations de demandes fournies en conséquence par la
société du nord et celle du sud, les 28 mars et 12 septembre
L'arrêté du préfet de la Creuse, du 2S du même mois de septembre, qui ordonne les publicatio,s et affiches de ces demandes dans les communes intéressées; Les certificats et : fliches, attestant l'exécution de cette formalité, délivrés par les maires de Barrize .Aubusson , Chené-, railles, Guéret, Mouticr-d'Ahun, Ahuri, Saint-Médard. SaintMartial-le-Mont, Saint-Pardoux-!es-Carts. Ars, Fransèches, Chamheraud , Saint - Suipiee les - Champs , Bourganeuf, Issoudun et Chavanat;
Les oppositions et demandes en préférence, formées les 18 août, 9 et -io décembre 181s , 5 janvier , 24 décembre
1812, 8 décembre 18 r4., par divers propriétaires de terrains compris dans l'étendue des concessions projetées; lesdites oppositions enregistrées à la préfecture sous les n". 5 6, 7 , 8,
9 et tO;
Le rapport de l'ingénieur des.mines , du 27inars 1813, sur les oppositions précitées; Les cahiers des charges rédigés par cet ingénieur, approuvés par notre directeur général des ponts et chaussées et des mines, et souscrits eindividuelletnent par chacun des membres desi deux sociétés;
Les plais réguliers de l'étendue et des limites de chacune des concessions proposées ;
L'arrêté du préfet de la Creuse, du Su mai 1817; La délibération du conseil général des ruines, approuvée par notre directeur général des ponts et cliaussées et des mines; Notre conseil (l'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnnons ce qui suit
Art, Jr. Il est fait coneess, on à la société charbOnnière dite du' Sud, composée des sieurs Gilbert Guillaume Furgaud , ou de ses .représen tane; Pierre Janot , Gilbert Coursaget,
Jean Courbarin , .Louis-Mare-Antoine Maynat, en qualité.
Tome
4e. livro