Annales des Mines (1817, série 1, volume 2)
Page : Image 275
Révision de 28 janv. 2015 14:08:37, edited by Anonymes
518
(51g
ORDONNANCES
SUR LES MINES.
an point et dans la direction qui leur seront indiqués par
les circonstances de l'exploitation dont il sera utile dé 'Conserver le souvenir; 20. A tenir pareillement un registré ou contrôle journalier, pour les mineurs, ouvriers ou employés, Soit à 'l'intérieur, soit à l'extérieur des travaux. 3° A tenir un registre-journal d'extraction ;de Vente 'ét des dépenses de l'exploitation. 40. A donner communication desdits registres aux ingénieurs des mines toutes les fois qu'ils en seront requis,' 'et 'à adresser au 'préfet, tous les ans, 1 état des ouvriers employés par eux, et celui des produits bruts de leur exploitation.
l'ingénieur des mines, une galerie d'écoulement, qui versera les eaux de leurs mines dans le ruisseau de Lavaveix.
XII. Lorsqu'on sera forcé d'exploiter au - dessous des niveaux déterminés par les articles précédens , l'administration des mines déterminera le, second niveau auquel il faudra porter les travaux, l'épaisseur des massifs de houille à laisser au-dessous du niveau supérieur, et le mode d'ex. ploitation auquel les concessionnaires seront tenus de se conformer. XIII. Si par suite les concessionnaires exploitent la partie .
des mines dites de la Couchezotte, qui se trouve dans leur concession, ils concoureront aux- dépenses de la d'écoulement qui. sera percée dans la concession voisiné, pour épuiser ces travaux , proportionnellement à l'utilitêclu'ils en retireront, et à l'importance relative des expldi
tuions; la proportion sera réglée de gré à gré, ou à'dire d'experts. L'administration des mines pourra requérir l'ouverture dé ces travaux et l'exécution de. la galerie d'écoulement, lors qu'elle le jugera nécessaire aux besoins des consorrunateurs'; ou à la conservation des deux .exploitations. Les concessionnaires fournit-Ont au préfet, .trOis ans
après l'obtention de la concession, et en triplé eXpédition, un plan général de leurs travaux intérieurs avec deux coupes, l'une dans le sens de la direction, et l'autre dans: le sens de là pente; le tout dressé Sur l'échelle d'un millimètre pour iniètre, et divisé en carreaux de Io en to millimètrés. Chaque année, dans le courant vie janvier, Ils- fijurni,reint de la même manière, les portions de plans correSpondatites -
aux travaux de l'année précédente: pour êtreitattachées"au plan général, après vérification faite parl'ingéMetir.Ën caà d'inexécution de cette mesure, ou d'inexactitude reednrltàé de plans, ils seront levés et dressés d'ciffk -.àbeffrâle-kièà exploitans.
Une expédition de ces plans restera daiis leS5bilteanX de l'ingénieur en chef des mines, une seconde' sétà eé1s6§,,:,d à
-la préfecture, et la troisième sera envoyée à-la.. direction générale des ponts et chaussées et des XV. Les .concessionnaires seront astreints,Heri-verth des .
décrets' des 18 novembre. i8i o et 3 janvier;.1'843-:,' i°. A tenir constamment au courant un registre et un plan des travaux constatant leur avancement journalier, ainsi que '
XVI. Il sera planté, au X frais des dent compagnies Conces-
sionnaires des mines d'Ahun, nord et sud, un poteau sur le bord de la Creuse, sur la ligne servant de limite ami 'deux concessions; il sera aussi planté, aux frais des deux compagnies, des bornes le long de cette ligne, aux points et de la manière que le préfet du département le déterminera sur le rapport de l'ingénieur des mines. .XVII. Les concessionnaires paieront à l'état les.redevances
fixes et proportionnelles, et aux propriétaires de la surface la rétribution voulue par la loi; le tout de la manière cpii sera réglée par l'acte de concession. XVIII. Les concessionnaires feront conclizire"teà travaux de leurs exploitations par an maître-mineur, dont la capacité devra être reconnue par l'ingénieur en chef des mines. S'ils renvoient ce maître-mineur, ils devront en prévenir l'ingénieur des mines, et le reMplacer immédiatement.
XIX. Les concessionnaires se soumettront aux lois et règleinens intervenus ou à intervenir sur le fait des .mine; ils devront exploiter de manière à ne pas compromettre la sûreté publique, celle des ouvriers, la conservation des exploitations et les besoins des consommateurs. Ils se conformeront, en conséquence, aux instructions qui lcur Seront données par l'administration des mines et par les ingénieurs de l'arrondissement, d'après les observations auxquelles la visite et la surveillance des mines pourront donner lieu.
Cahier des charges à imposer à la concession du sud des mines de houille d'AnuN, département de la Creuse. Art. I". Les concessionnaires pourront établir, dans l'étendue de leur concession, aussitôt qu'ils en seront mis en possession, deux centres d'exploitation, s'ils le jugent né-