Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)

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JURISPRUDENCE.

JURISPRUDENCE.

une certaine hauteur que révèle, en dehors de légères différences déterminées par la capillarité et le degré de perméabilité du sol, le niveau habituellement rencontré dans les puits et sondages, ladite nappe se mouvant lentement, et principalement par ses couches supérieures, en suivant la pente naturelle du terrain ; Que, suivant eux, les travaux faits dans la mine, dans les terrains imprégnés, ayant eu pour conséquence d'amener l'écoulement continu d'un volume d'eau assez considérable pour représenter rapidement 800 ou 1.000 mètres cubes par jour, ont déterminé un abaissement progressif du niveau supérieur de la nappe, et, comme suite, le tarissement des puits dont le fond et des sources dont le point d'émergence se trouvaient désormais plus élevés que le nouveau niveau ; Qu'ils appuient ces conclusions, tant-sur des considérations générales relatives à la configuration des lieux et de la natuie du sol que sur des observations particulières tirées de la profondeur à peu près égale de l'eau dans les divers puits ou sondages pratiqués et des conditions dans lesquelles elle pénètre dans la mine ; Attendu, il est vrai, que cette appréciation les nouveaux experts auxquels la cour a, 7 août 1898, donné mission d'examiner la plétant sur certains points les recherches

est contredite par par son arrêt du question en . comfailes par les pré-

cédents; Que, d'après eux, la nature du sol peu perméable à la surface, la composition du terrain qui, constitué par des sables ou des grains isolés au milieu de couches d'argile, ne se prête pas à la circulation horizontale ou verticale des eaux, la disposition des lieux qui présentent autour du plateau soumis à leur examen un abaissement accusé, au nord, par les galeries de la mine de la Comaille, à l'est et à l'ouest, par l'abaissement du sol, contredisent l'hypothèse d'une nappe phréatique continue s'écoulant en celte région du nord au sud ; Que des constatations par eux faites, soit à l'aide de sondages, soit par l'examen des galeries, ils se croient fondés à conclure que les eaux dont les travaux de la mine déterminent l'écoulement ont une autre provenance que celles qui alimentaient les puits ou les sources, objet de la contestation; que, tandis que celles-ci seraient renfermées dans des cuvettes formées par des terrains compacts servant de parois aux couches aquifères, celles-là seraient le résultat d'infiltrations se pro-

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duisant dans les fissures du boghead aux points où il est en contact avec le Ternin, la Margenne et même l'Arroux, dont le niveau est supérieur au sol des galeries ; Qu'à leur appréciation, les faits relevés par de Vaulx s'expliqueraient d'une manière générale par la sécheresse constatée au cours des dernières années, et de plus, pour les puits et source des Piquets, par l'effet des drainages pratiqués dans le voisinage, aussi bien que par le curage du ruisseau de Margenne ; pour les sources des lîemouilloux, par l'envasement d'un canal d'adduction, et pour le puits des Moreaux, par un usage excessif; Attendu que, si la coïncidence relevée ci-dessus entre l'abaissement ou la disparition des eaux des demandeurs avec l'inauguration et l'avancement de travaux qui ont déterminé un écoulement considérable par les galeries de la mine ne peut être considérée à elle seule comme un élément définitif de décision, il doit en être autrement lorsque, dans les renseignements versés aux débals, on ne trouve aucun élément permettant d'expliquer d'une manière plausible ces modifications par une autre cause ; Attendu que les hypothèses émises à cet égard par les derniers experts ne paraissent pas déterminantes; Que l'influence de la sécheresse ne suffit pas à expliquer la disparition des sources et un abaissement des eaux persistant définitivement, en ce qui concerne les domaines des Piquets et des Moreaux, après que ces conditions anormales ont perdu de leur intensité, contrairement à ce qui a eu lieu ailleurs, notamment au puits Labonde, autrefois tari et actuellement rempli ; que, pour les sources des lîemouilloux, son action habituellement lente et progressive s'accorde mal avec l'affirmation des indicateurs qui constatent la brusque disparition, en l'espace d'un mois, de la source principale ; Qu'il semble difficile de considérer comme satisfaisante la version proposée, au sujet de l'une de ces sources, d'un arrêt résultant de l'envasement d'une conduite dont rien d'ailleurs n'établit la véritable destination, laquelle version paraît peu admissible, étant donné »que l'eau, si abondante antérieurement, n'a pas reparu en cet endroit ou ailleurs après le déblaiement du canal en question et qu'il en a été de même pour les deux autres sources voisines où l'on ne peut contester que l'eau, évidemment de même origine, émergeât directement du sol ;