Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
à six mois à partir du jour de la notification de l'autorisation. La présente autorisation est accordée pour une période de durée égale à celle de l'exécution de la galerie d'écoulement de Prunières. Art. il. — A toute époque, etc. (*).
Décret, du 23 mars 1904, substituant le grade de sous-ingénieur des mines à ceux de contrôleurs principaux des mines de lrc et de • 2e classe. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les décrets des 24 décembre 1851, 13 février 1890, 3 janvier 1894, 25 octobre 1898, 7 novembre 1899 et 6 avril 1902 ("); Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les grades de sous-ingénieurs des mines de lrc el de 2e classe sont respectivement substitués aux grades de contrôleurs principaux des mines de lrc et de 2e classe. Art. 2. — Le grade de contrôleur principal est substitué au grade de contrôleur principal de 3e classe. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions des décrets susvisés contraires au présent décret. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel. Fait à Paris, le 23 mars
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SDR LES MINES, ETC.
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i.
ÉMUE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, E. MARUÉJOULS.
(*) Voir suprà, p. 48 [Dépôt de dynamite dans la commune d'HéninLiétard (Pas-de-Calais)]. (**) Annales des mines, 2" vol. de 1851, p. 726 ; vol. de 1890, p. 10 : de 1894, p. 5; de 1898, p. 470; de 1899, p. 609; de 1902, p. 171.
Décret, du 23 mars 1904, autorisant la réunion des concessions de mines métalliques de L'ARGENTIÈRE (Hautes-Alpes) et de LA POYPE (Isère) aux concessions de même nature des BORMETTES, de LA RIEILLE et de LA LONDE (Var). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la pétition présentée le 12 mars 1902 et complétée le 16 juin suivant, par la société des mines des Bormettes, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir aux concessions de mines métalliques des Rormetles, de la Rieille et de la Londe (Var), celles de même nature de l'Argentière (Hautes-Alpes) et de la Poype (Isère); Les statuts, actes d'acquisition et aulres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; Les avis au public, en date des 25 août, 13 et 24 septembre 1902; Les numéros des journaux : « La République du Var», des 26 septembre et 26 octobre 1902; « Le Petit Dauphinois», des 5 septembre et 8 octobre 1902, « La Durancc », des 5 octobre et 9 novembre 1-902, et du Journal officiel, des 5 octobre et 9 novembre 1902, dans lesquels lesdits avis ont été insérés ; ensemble les certilîcats d'affiche et de publications ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 6-15-1727 octobre 1903 ; ensemble le projet d'acte annexé ; Les avis des préfets des départements des Hautes-Alpes, de l'Isère et du Var, en date des 4 et 13 novembre 1903; L'avis du conseil général des mines, du 18 décembre 1903; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu les décrets des H février 1885, 10 janvier 1890 et 13 mai 1891, portant respectivement institution des concessions de mines de plomb, argent et métaux connexes des Bormettes, de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre, antimoine et métaux connexes de la Rieille, de mines de plomb, argent, zinc, cuivre, antimoine et autres métaux connexes de la Londe (Var)P); Le décret du 20 mai 1857, instituant la concession de mines de plomb argentifère de l'Argentière (Hautes-Alpes), et l'ordonnance du 12 février 1848, instituant la concession de mines de zinc et plomb sulfurés de la Poype (Isère) (**} ; (*) Volumes de (**) Volume de
1885, 1857,
p. p.
21
- de
62.
1890,
p-
5
- de
1891,
p.
230.