Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
nus, en excluant, par exemple, systématiquement certaines catégories de revenus, soit dans l'évaluation de la durée des services, constitueraient des erreurs non de fait, mais de droit et. par conséquent des violations de la loi, qui pourraient être relevées par le conseil d'Etat. J'adresse ampliation de la présente à MM. les ingénieurs en chef des mines, et je vous serai obligé de vouloir bien m'en accu-
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
ser réception. E.
MARUKJOULS.
CONGÉ
ILLIMITÉ.
Arrêté du 30 mars 1904. — M. Pourcel, ingénieur ordinaire des mines de 2e classe, détaché au service de l'exploitation du réseau de l'État, a été mis en congé illimité et autorisé à entrer au service de la compagnie des chemins de fer du Midi. Cette disposition aura son effet à dater du I01' avril 1904. DECISIONS DIVERSES.
Arrêté du 12 mars 1904. — M. Mettrier, ingénieur ordinaire de irB classe, attaché, à la résidence de Montpellier, au service du sous-arrondissement minéralogique de Montpellier et aux services du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M. et du Midi, cesse d'exercer les fonctions d'ingénieur-conseil de la mine de Rancié.
II. — Contrôleurs des mines.
RETRAITE. Date
d'exécution.
M. Barrier (Théophile), contrôleur principal, Haute-Garonne, service du sous-arrondissement minéralogique de Toulouse-Ouest lor mars 1904