Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Les parois delà chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. Le dépôt sera fermé par une porte double en menuiserie pleine, chacune de ses parties sera munie d'une serrure de sûreté. Le dépôt sera entouré d'une levée en terre dont le talus intérieur sera formé sur une épaisseur de 30 centimètres par de la terre débarrassée de pierres et recouverte de gazon. Ce talus, dont l'inclinaison sera aussi forte que le permettra la nature du remblai, aura son pied à im,50 de distance du soubassement du bâtiment et son sommet à 1 mètre au moins au-dessus du faîte du bâtiment. Son épaisseur au sommet devra être de t mètre au moins. La levée sera traversée, pour l'accès du dépôt, parun passage voûté disposé conformément au plan annexé au présent décret. La levée en terre sera entourée par une palissade en bois ayant au moins 2m,30 de hauteur et placée à 1 mètre du pied du talus extérieur. L'accès à l'intérieur de la palissade sera assuré par une porte de même hauteur que la palissade elle-même et au moins aussi difficile à franchir; cette porte sera munie d'une serrure de sûreté. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'indusli ie, des postes et des télégraphes. Les employés du service des douanes pourront y pénétrer sans que l'assistance de l'autorité municipale soit nécessaire. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 2.000 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en igni-

SUR LES MINES, ETC.

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tion,les pierres siliceuses, les outils en fer, seront formellement exclus du dépôt etde ses abords. La porte extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, et ce service ne se fera que de jour. Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de la garde. Le logement du gardien et les portes du dépôt seront reliés par des communications électriques établies dé telle façon que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communication fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'avertissement placée à l'intérieur du logement. La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).

Décret, du 20 avril 1904, relatif à la surveillance des dépôts de dynamite. Le Président de la République française, Sur les rapports des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur et des cultes, des travaux publics, de. la guerre et des finances, Vu la loi du 8 mars 1873 et les décrets des 24 août 1873 et 2H octobre 1882 sur la poudre-dynamite, et du 23 décembre 1901 sur la conservation des explosifs dans les exploitations soutereaines(**); Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 6 du décret du 24 août 1873 est modifié et complété de la façon suivante : Lorsque la fabrique est construite et avant qu'elle puisse fonctionner, le préfet, sur l'avis qui lui est donné par le permissionnaire, fait procéder, par un ingénieur des poudres et salpêtres que désigne le ministre de la guerre, à la vérification contradictoire de toutes les parties de la construction, à l'effet de constater si elles sont conformes aux conditions du décret d'autorisation. Procès-verbal de l'opération est dressé en trois expéditions remises au préfet, et destinées : l'une au ministre de la guerre, (*) Voir suprâ, p. 45, dépôt de dynamite à Hénin-Liétard(Pas-de-Calais). (**) Volumes de 1875, p. 117 et 143 ; de 1882, p. 265 ; de 1901, p. 391.