Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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110 autre
LOIS,
que
DÉCRETS
celui stipulé
aux
ET
ARRÊTÉS
paragraphes
SUR
précédents
du
présent
article. Art. 1G. — Les frais de visite, de surveillance et de reconnaissance des travaux et de surveillance de l'exploitation seront supportés par le concessionnaire, et le montant en sera recouvré comme en matière de contributions directes. Art. 17. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges seront supportés par le concessionnaire. Vu pour acceptation : Le concessionnaire des mines de fer de Barbery, MONOD.
Approuvé : Paris, le 9 mai 1904.
LES
MINES,
111
ETC.
1,'opposition et demande concurrente présentée par la commune de Saint-Martin-de-Belleville,
en
date du 17
août 1902; et la
réponse du demandeur à cette opposition, du 4 septembre 1902; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 16-22 décembre 1902 et des 28 novembre-4 décembre 1903; L'avis du préfet de la Savoie, du 7 décembre 1903; Les avis du conseil général des mines,
des 6 mars 1903
et
22 janvier 1904 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. loc. — Il est fait concession à M.
Le ministre des travaux publics,
Martin (Louis)
des
mines d'anthracite comprises dans les limites ci-après définies,
E. MARUÉJOULS.
commune
de
Saint-Martin-de-Belleville,
arrondissement
de
Mouliers, département de la Savoie. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession Décret, du 17 mai 1904, portant rejet des demandes présentées concurremment par M. ALLUES
LUMIÈRE
(Antoine) et par la
commune des
(Savoie) en concession de mines d'anthracite dans ladite
commune.
des Bruyères, est limitée, conformément au plan annexé, au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord, par une ligne brisée CAIIGF formée de quatre lignes
dn iles : la ligne CA, joignant le point C, cime de la Côte-Brune ou de la Dent, au point A, source du ruisseau du Bouchet; la ligne AH, joignant ledit point A au point H où la rive gauche de la branche gauche du ruisseau du lac de Longet rencontre la rive gauche du ruisseau
Décret, du 18 mai 1904, instituant la concession de mines d'anthrariu des BituïÈRES (Savoie).
de
Belleville; la ligne HG, joignant
ledit point H au point G, angle nord-est du chalet des Raches porlant le n° 35, section Q, du plan cadastral de Saint-Martin-deBelleville; la ligne GF, joignant ledit point G au point F, angle
Le Président de la République française,
est du chalet situé aux Chèvres et cadastré sous le n° 103 de la
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
section Q du plan cadastral
Vu la pétition présentée, le 8 avril 1902, par M. Martin (Louis),
trois dernières lignes formant respectivement les limites est et
commissaire-priseur à Grenoble, à l'effet d'obtenir la concession
sud-ouest et partie de la limite ouest de la concession de Séra-
de mines d'anthracite
chaux, instituée par décret du 25 août 1890 (*) ;.
dans
la commune de
Saini-Martin-de-
Belleville, département de la Savoie; Les plans, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes et acte
de notoriété, produits à l'appui de ladite
pétition ; L'avis au public, du 14 juin 1902; Les numéros du journal « L'Avenir des Alpes » du 5 juillet et du 9 août 1902 et du Journal officiel du 3 juillet et du 3 août 1902,
A l'ouest, par la ligne
droite FK, joignant ledit point
ces
F
à
l'origine du ruisseau du lac de Quintallia et prolongée jusqu'à son point de rencontre, point K, avec la continuation, dans le territoire de Saint-Martin-de-Belleville, de la crête séparative du territoire de cette commune et de ceux-de Beaune et de Saint-Martin-de-la-Porte ; puis par cette même ligne de crête depuis ledit point K jusqu'au point E, angle
dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications;
de Saint-Martin-de-Belleville;
{*! Volume de 1899, p. 496.
nord-est de la
base
de la