Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
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SDR LES MINES, ETC. L'ensemble de cette construction sera recouvert d'un remblai de sable, de dimensions telles que la ligne de moindre résistance
•cation fasse fonctionner automatiquement une sonnerie d'aver-
au-dessus de la chambre de dépôt ail au moins 12 mètres de lon-
tissement placée à l'intérieur du logement.
gueur dans tous les sens. En face de l'entrée de la galerie d'accès, un merlon de 6 mètres
La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).
de hauteur sera établi avec chambre de réception de 3 mètres de hauteur, de 5 mètres de largeur et de 4 mètres de profondeur. L'aération de la chambre de dépôt sera assurée de la manière suivante : les boîtes de dynamite seront posées sur la face supé-
Décret, du 26 mai 1904, instituant, par voie de fusion et d'extension, ta concession de mines de fer de
BATÈRE
(Pyrénées-Orientales).
rieure de tables creuses placées le long des parois, la table du fond sera ouverte près de ses deux extrémités et formera ainsi
Le Président de la République française,
conduit pour l'air amené par la galerie d'accès et appelé par la
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
cheminée d'aération. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du
nin, à l'effet d'obtenir :
dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les
cussions de mines de fer de Villafranca, le Boulet et la Tour de
Vu la pétition présentée, le 16 décembre 1902, par M. Joseph Mo1° La fusion en une seule et même concession des trois con-
travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du départ -
Batère, situées dans les communes de Velmanya et de la Bastide,
ment, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui
arrondissements de Prades et de Céret, département des Pyré-
s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplie-, et, sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet
nées-Orientales; 2° Une extension de la concession unique ainsi formée sur le
autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de celie
territoire des communes de La Bastide (arrondissement de Céret)
mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'in-
et de Velmanya (arrondissement de Prades);
dustrie, des postes et des télégraphes. Art. 5. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à t.500 kilogrammes. Art. 6. — La manutention du dépôt sera confiée à deshomni' s de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spéciale-
3° La réunion
de cette nouvelle concession et de celles de
même nature de Bonade, la Droguère et Bernado
aux conces-
sions de Las Indis, Saint-Pierre et Las Crilladas, Dalt, Bigarrats ei Bocanégra, Las Canals,
Las Condeilles, El
Pou
et Aigues-
flanques, dont la réunion a été précédemment autorisée par le décret du 26 mai 1899 (**); Les plans, en triple exécution, déclaration de contributions directes,
certificats
de conservateurs des
hypothèques, actes
ment les amorces fulminantes, la poudre, les matières en igni-
d'acquisition et autres pièces, produits à l'appui de ladite péti-
tion, les pierres siliceuses, les outils en fer seront formellement
tion;
exclus du dépôt et de ses abords. La porte extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, et ce service ne se fera que de jour. On ne s'éclairera pour le service du dépôt que par des lampes électriques ou des lampes de sûreté avec manchon en verre. Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spéciale-
L'avis au public, du 9 mars 1903; Les numéros du journal « La République des Pyrénées-Orientales » dos 28 mars et 28 avril 1903 et du Journal officiel des 27 mars et 27 avril 1903, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition de M. Mallet, en date du 25 mai 1903 ;
ment chargé de la garde. Le logement du gardien et les portes du" dépôt seront reliés par des communications électriques établies de telle façon qne l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communi-
(*) Voir suprà, p. 48 (Dépôt de dynamite dans la commune d'fléninLiétard). ' ~ " '" ■ ■ —(**) Volume de 1899, p. 374.