Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
Page : Image 61
Révision de 18 déc. 2014 22:24:24, edited by Anonymes
120
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
tin des lois.
Vu la loi du 21 avril 1810,modifiée par la loi du 27 juillet 1880;
Fait à Paris, le 26 mai 1904. EMILE
Le conseil d'État entendu,
LOUBET.
Décrète : Art. 1". — Il est fait concession à MM. Michel et Joseph Perret,
Par le Président de la République :
frères, entrepreneurs de travaux publics, domiciliés à Briançon,
Le ministre des travaux publics, E.
121
SUR LES MINES, ETC.
eulion du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulle-
des mines d'anthracite comprises dans les limites ci-après défi-
MARUKJOULS.
nies, communes de Briançon et de Puy-Saint-Pierre, arrondissement de Briançon, département des Hautes-Alpes. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession Décret du 26 mai 1904,portant rejet de la demande deM AUBRESP en concession de mines de zinc, plomb et autres meta,
"àTJ tZT
du Pinet, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
LAVAL, SAINT-JULIEN-DE-VALGALGUES
«(le fer excepté) dans les ^nesd^^ et RoussoN (Gard).
bas et par le rocher de Serre-Servoise (ou Serre-Servoir), depuis
Au nord, par une ligne droite passant par la chapelle de Chale point A, où son prolongement coupe la rive droite de la Guisane, jusqu'au point B, où ladite ligne droite rencontre le bord est du canal neuf ;
Décret, du 31 mat 4904, instituant la concession de mines d'anthraeik du PINET (Hautes-Alpes).
À
Vouest : 1° par le bord est du canal neuf, dudit point B au
point C, ci-dessous défini ; 2° par une ligne droite joignant le
roi
lier de Serre-Servoise (ou Serre-Servoir) à la chapelle Saint-
Jean du hameau des
Queyrelles et
formant une partie de la
Le Président de la République française,
limite nord de la concession de Rochasson, instituée par ordon-
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 20 novembre 1902, par MM. Michel
n iiice royale du 17 octobre 1826, depuis le point C, où celte ligne droite coupe le bord est du canal neuf, jusqu'à la chapelle Saint-
et Joseph Perret, frères, entrepreneurs de travaux publics, domi-
Jean du hameau des Queyrelles, point D; 3°
ciliés à Briançon, à l'effet d'obtenir la concession de mines d';.n-
droite joignant ledit point D au point E, clocher de Puy-Saint-
par une ligne
thracite sur le territoire des communes de Briançon et de Pay-
Piarre et sommet est de la concession de Puy-Saint-Pierre, insti-
Saint-Pierre (Hautes-Alpes); ensemble leur pétition rectificative
tuée par ordonnance royale du 29 mars 1834, ladite ligne DE
en date du 14 février 1903 ; Les plan, en triple expédition, et extrait de rôles des con:iibutions, produits à l'appui de ladite pétition;
section de la rive gauche du ruisseau de Belvoir (de Bellevoir ou
L'avis au public, du 31 mars 1903 ; Les numéros du journal « Les Alpes républicaines » des 12 avril et 10 mai 1903 et du Journal officiel des 13-14-13 avril et 15 mai l!
formant la limite sud-est de la concession précitée de Rochasson ; 4" par une ligne droite joignant ledit point E au point F, inter-
i.
dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'af-
de Ressevoir) avec le bord nord du canal neuf; Au sud-ouest : 1° par une ligne droite joignant ledit point F au rocher dit la Clapière de la Rochette, ladite ligne servant de limite nord-est à la concession de Cliamondrin, instituée par
fiche et de publications ; Lesrapport et avis du service des mines, des 18 décembre 1903-
ordonnance royale du 15 février 1837 ;
14 janvier 1904; ensemble les projets d'actes y annexés;
où ce prolongement rencontre la rive droite de la Durance ;
Les avis et lettres du préfet du département des Hautes-Alpes,
Et : 2° par le prolongement de ladite ligne jusqu'au point G,
des 19 janvier et 27 février 1904; ensemble les deux pièces y
A l'est, par la rive droite de la Durance et de la Guisane depuis ledit point G jusqu'au point A de départ;
annexées ; L'avis du conseil général des mines, du 25 mars 1904;
kilomètre carré, vingt-un hectares (121 hectares .
l.esdites limites renfermant une étendue superficielle de un