Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
point de vue fiscal : toute demande d'installation de poteaux et toute ampliation de l'arrêté préfectoral ou municipal d'autorisation devant être, en effet, soumise au droit de timbre (quelles que puissent être, d'ailleurs, les pratiques contraires qui se soient manifestées), il s'ensuit que l'importance de ce droit variera sensiblement, selon que l'on exigera pour chaque poteau une demande spéciale entraînant un arrêté distinct d'autorisation, ou que l'association pourra grouper, dans une seule demande, par département ou par commune, toutes les installations projetées rentrant dans la compétence du préfet ou du maire. L'Association générale automobile a appelé sur ce point l'attention de l'administration des travaux publics, qui, elle-même, a signalé la question au ministre des finances. Celui-ci, eu égard à l'intérêt public de l'œuvre entreprise par l'association et afin de ne pas entraver son action par des formalités multiples et coûteuses, a été d'avis qu'il serait possible d'autoriser collectivement, en vertu d'arrêtés préfectoraux ou municipaux pris sur la proposition du service de voirie compétent, les diverses installations projetées pour l'ensemble du département ou de la commune. 11 demeure entendu que, dans ces conditions, l'Association générale automobile ne sera redevable que des droits de timbre afférents à la demande ainsi qu à l'ampliation de l'arrêté d'autorisation. Les demandes d'autorisations collectives devront, d'ailleurs, indiquer d'une façon très précise les emplacements auxquels elles s'appliquent. Vous voudrez bien, pour l'avenir, vous conformer au mode ne procéder ainsi tracé par l'administration des finances.
postes et des télégraphes avait soin de le rappeler dans sa circulaire du 5 septembre 1898, relative à l'application de la loi du 25 juin 1895, l'établissement, au-dessus ou au-dessous des voies publiques, des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques, comporte une double autorisation préalable : l'une de voirie, l'autre visant les conditions électriques de circulation du courant. Les conditions auxquelles doit être subordonnée l'autorisation de voirie sont particulièrement délicates quand il s'agit d, la traversée d'un chemin de fer dont il est, au plus haut degré, essentiel que le service ne puisse pas souffrir, au point de vue de la sécurité de l'exploitation, des installations électriques
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COMBES.
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projetées. foutes les fois donc que vous serez saisi de l'établissement de conducteurs d'énergie électrique, autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques, entraînant traversée d'un chemin de fer d'intérêt général, vous aurez à me faire parvenir les résultats de l'instruction, pour que je statue, en ce qui concerne l'autorisation de voirie. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Par autorisation : Le conseiller d'État, directeur des chemins de fer, D.
SURVEILLANCE
DES
DÉPOTS
PÉROUSE.
DE
DYNAMITE.
MARUÉJOULS.
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d INSTRUCTION'
DES
AFFAIRES RELATIVES A
DE FER PAR DES
LA
TRAVERSEE
DES
CHEMINS
CONDUCTEURS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 25 mai 1904.
Ainsi que M. le ministre du commerce, de l'industrie, des
Paris, le 28 mai 1904. J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-contre le texte d'un •décret, en date du 20 avril 1904, portant modification au décret ■du 24 août 1875 sur la poudre-dynamite (*). Ce décret a pour but d'assurer l'uniformité du contrôle tech(*) Voir suprà, p. 73, et volume de 1875, p. 145.