Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
De mon côté, j'aviserai désormais M. le sous-secrétaire d'État s postes et des télégraphes de la date de la reconnaissance s nouvel les lignes, en même temps que je nommerai la comissionqui devra procéder à cette reconnaissance.
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINE;.;, ETC
Veuillez m'accuser réception de la présente décision. Par autorisation : Le conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer,
CHEMINS DE FER. — HORAIRES DES
TRAINS
DES LIGNES
D.
NOUVELLES.
PÉROUSE.
COMMUNICATION A L'ADMINISTRATION DES POSTES.
Le ministre des travaux publics RÉGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES EXPLOSIFS
A
Messieurs les
DANS LES CARRIERES.
administrateurs de la compagnie
d
chemin de fer d
Le ministre des travaux publics Paris, le 6 juin 1901.
A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 11 juin 1904.
Aux termes de l'article 56 du cahier des charges, les comp gnies de chemins de fer sont tenues
d'aviser, quinzjours
l'avance, l'administration des postes des changements appor!
A l'occasion de l'examen d'un projet de règlement départemenconcernant l'emploi des explosifs dans les exploitations de
aux heures de départ des convois ordinaires. M. le sous-secrétaire d'État des postes et des
télégraphes
mères, le conseil général des mines a exprimé l'opinion qu'il
article!
aurait intérêt, afin d'uniformiser la réglementation de cette
étendue aux lignes nouvelles, afin d'être prévenu, quinze jou
atière, les conditions d'emploi des explosifs étant nécessaire-
demandé que l'application des dispositions de cet à l'avance, de la date à laquelle
une ligne
doit être livrée
l'exploitation. Saisie de cette demande, la compagnie du Midi a fait obsert
entles mêmes dans tous les départements,
de prendre désor-
aisce texte comme type des règlements de ce genre pour le bstituer aux règlements existants, quand l'occasion se présen-
que la mesure réclamée était subordonnée à la modification J
aitde remanier ces derniers.
errements actuels, le
n'arrêtant la date d'ouverte
lia, en conséquence, fait établir, d'après le texte précité, un
ministre
les formalités de reconnaissance, et l'usage s'éla
ojet d arrêté-type, dont les dispositions, empruntées aux règle-
établi de livrer la ligne à l'exploitation dans la huitaine qui s
nts les plus récents, ont été complétées en tenant compte,
cette reconnaissance. Cette considération ne semble pas devoir faire obstacle a
nce a fait reconnaître l'utilité.
réalisation du désir de M. le sous-secrétaire d'État des postes
Conformément à cet avis, j'ai l'honneur de vous adresser ci-
qu'après
Ides prescriptions déjà édictées que de celles dont l'expé-
des télégraphes : les compagnies me transmettant généraleme
ntle texte du nouveau règlement-type.
avant la date
endre pour modèle lorsqu'il s'agira de remplacer le règlement
de la reconnaissance des nouvelles lignes, 1
horaires qu'elles se proposent d'y appliquer, il fissent parvenir, en même temps qu'à mon
suffirait quell
administration, c
horaires à l'administration des Postes. Je vous prie de procéder de cette façon à l'avenir.
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conviendra de
le
istant dans votre département, étant entendu que ce dernier wa rester en vigueur tant qu'il ne se
produira pas quelque
constance de nature à en provoquer la modification, appellerai votre attention sur ce point: le nouveau règlement