Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
30- au plus ; dans ce cas, une consigne établie conformément aux dispositions de l'article 3 fixera les conditions dans lesquelles devra se
département et M. l'ingénieur en chef des mines sont chargés, concurremment avec les maires et autres officiers de police municipale, d'assurer l'exécution dudit arrêté.
faire ce dépôt. Les cartouches grasses doivent être détruites par un agent spécial avec les soins nécessaires. Art. 21. — Les cartouches ne doivent être amorcées qu'au moment de
Fait à
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le
leur emploi. Toute cartouche amorcée et non utilisée doit être séparée de son amorce et mise en lieu sur. Si une cartouche de dynamite amorcée gèle, elle ne doit être désamorcée qu'après avoir été dégelée avec les précautions voulues. 11 est interdit d'introduire dans la charge d'autre cartouche amorcée que la cartouche amorce proprement dite, qui doit être placée au-dessus de cette charge. Art. 22. — Il est interdit d'approfondir les trous de-mine ayant fait canon, ainsi que les culots, oufonds de trous restés intacts après Pexpli sion, et d'en retirer les cartouches non brûlées qui pourraient y rester, ou d'en entreprendre le curage. Les coups chargés ayant fait canon ou les fonds de trous pourroni être rechargés, sous la réserve que l'opération sera effectuée par des ouvriers expérimentés, sous la surveillance du chef de chantier,.aprè un intervalle d'une demi-heure au moins. Une boulé d'argile-grasse sera introduite au fond du trou, et la nouvelle cartouche sera enfonce: très doucement de manière à éviter tout choc. Art. 23. - Lorsqu'un coup de mine sera foré au voisinage d'un coup raté, on devra, avant de procéder à son chargement, purger le chantier et enlever les déblais aussi complètement que possible. L'enlèvement des déblais provenant du nouveau coup est fait soie-; la surveillance immédiate du chef de chantier avec toutes les précautions propres à rechercher toute cartouche du premier coup qui aurait pu être projetée avec les déblais, et à éviter sa détonation sous le choc des outils.
MINES. — AUTORISATION DE DISPOSER DE PRODUITS DE RECHERCHES DE MINES.
Le ministre des travaux publics, A Monsieur le Préfet du département d
Paris, le 17 juin 1904.
Suivant la jurisprudence administrative admise jusqu'à
ce
jour, les autorisations sollicitées par des explorateurs de mines à l'effet de pouvoir disposer du produit de leurs recherches leur sont-accordées, quand le propriétaire du sol consent à l'enlèvement des produits, par décisions ministérielles. Le conseil général, des mines, saisi récemment de l'examen ' une demande de ce genre, a fait remarquer à cette occasion eue, si une autorisation administrative est indispensable pour permettre à un explorateur de disposer des minerais extraits, aucun texte ni aucun motif n'exigent que les autorisations de celle nature soient délivrées exclusivement par le ministre. Le conseil a ajouté qu'il serait aussi régulier en droit comme plus simple en pratique que lesdites autorisations fussent accordées par l'auto-
IV.
—
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.
rité préfectorale,"sur avis conforme de l'ingénieur en chef des mines, en ne réservant la solution au ministre, en dehors du
Art. 24. — Les contraventions aux prescriptions du présent arrête seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions des articles 29 et suivants du décret d portant règlement des carrières du département. Arl. 25. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du et affiché dans toutes les communes du département. Un exemplaire de ladite affiche sera remis par les soins des maires à tous les exploitants de carrières. M. le secrétaire général de la préfecture, MM. les sous-préfets du
recours hiérarchique, que lorsqu'il y aura désaccord entre l'ingénieur en chef et le préfet. Conformément à cet avis, j'ai décidé qu'à l'avenir les autorisations de disposer de produits de recherches de mines, quand le propriétaire du sol aura donné son consentement à l'exécution des fouilles et à l'enlèvement des produits, seront accordées, sur le rapport du service des mines, par voie d'arrêté préfectoral. Vous trouverez à la suite de la présente circulaire le modèle d arrêté qu'il conviendra d'employer à cet effet. Ainsi que vous voudrez bien le remarquer, les dispositions qui y sont insérées,