Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 29 août 1904.
PERSONNEL.
ÉJIILE LOUBET.
Par le Président de la République : Ingénieurs.
Le ministre des travaux publics, E. MARUÉJOULS.
DÉCISIONS DIVERSES.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE CHABET-MAZELI,
Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir suprii, p. 9), sauf la modification ci-après : Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres.
Décret, du 31 août 1904, portant rejet de la demande de la société I0 BONGRAIN, SAMINN et C en extension du périmètre de la concession des mines de houille, de SAINT-PIERRE-LA-COUR dans les communes de BOURGON, SAINT-PIEHRE-LA-COUR et LAUNAY-VILLIF.HS (Mayenne).
Décret, du 31 août 1904, portant rejet de la demande de la
SOCIÉTÉ
(charbonnage et verrerie) en extension du périmètre de la concession de mines de lignite de SAINT-MENGE dans les communes de
ANONYME DES ÉTABLISSEMENTS DE GEMMELAINCOURT-GIRONCOURT
SAINT-MENGE, DOMBASLE-EN-XAINTOIS, MÉNIL-EN-XAINTOIS,BIÉCOUHT, GIRONCOURT,
HOUÉCOURT,
MORELMAISON,
VIACOURT,
LA NEUVILLE-
SOUS-CHATENOIS, RÉMOIS, SANOAUCOURT, DOMBROT-SUR-VAIR MONT-SUR-VAIR
(Vosges).
et
BEL-
Jugement du 2 août 1904. — Par jugement du tribunal civil de Tournon, M. Soubeiran (Alfred), ingénieur en chef de 2e classe, a été autorisé à reprendre le nom de de Soubeyran, que portait antérieurement sa famille, et à le substituer à celui de Soubeiran. Arrêté du 10 août 1904. — Les sous-arrondissements minéralogiques de Nancy-Nord et Nancy-Sud (arrondissement de Nancy) sont réorganisés comme il suit : 1° Sous-arrondissement de Nancy-Nord : Départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges ; 2° Sous-arrondissement de Nancy-Sud : Départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse ; M. Bailly, ingénieur ordinaire de 2e classe, actuellement chargé du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud, est chargé du sous-arrondissement de Nancy-Nord (nouvelle organisation) ; 3° M. Vaudeville, ingénieur ordinaire de 3e classe, à Amiens, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud et du 2e arrondissement du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est. Arrêté du 10 août 1904. — L'emploi d'ingénieur ordinaire des mines à Amiens (service ordinaire et contrôle des chemins de fer) est supprimé. Les départements de l'Oise et de la Somme, qui composent le sous-arrondissement minéralogique d'Amiens, sont rattachés, savoir :
Département de l'Oise: Au sous-arrondissement minéralogique de Versailles (arrondissement de Rouen) ; Département de la Somme (surveillance des appareils à vapeur