Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
Page : Image 147
Révision de 18 déc. 2014 04:11:11, edited by Anonymes
292
CIRCULAIRES.
Être détenteur. Ce sont, en tous cas, des renseignements faciles à recueillir. L'ingénieur des mines, au reçu de l'avis, pourra ainsi vérifier immédiatement sur ses répertoires s'il s'agit d'une locomobile qu'il ait déjà visitée ou fait visiter, à quelle époque remonte cette visite, si les constatations faites paraissent nécessiter plus ou moins promptement une visite nouvelle; en un met, il sera à même de régler ses efforts et ceux de ses collaborateurs en vue d'assurer aux interventions administratives un maximum d'efficacité. Je vous prie de vouloir bien transmettre d'urgence ces instructions à MM. les maires, en donnant à chacun d'eux l'indication précise du fonctionnaire du service des mines auquel devront être adressés les avis dont il s'agit. Pour les communes éloignées delà résidence de l'ingénieur, vous pourrez, après entente avec l'ingénieur en chef, indiquer comme destinataire, au lieu de l'ingénieur, le contrôleur subdivisionnaire. Vous trouverez ci-contre le modèle de l'avis que les maires auront à adresser au service des mines. Le service des mines, aidé des renseignements qui lui parviendront ainsi, devra faire une particulière diligence pour assurer l'exacte observation, par les exploitants des locomobiles agricoles, des diverses prescriptions réglementaires et, en particulier, de l'article 36 du décret du 30 avril 1880 (*), relatif à l'entretien des chaudières en bon état de service, Je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines. E.
(*) Volume de 1880, p. 92.
293
CIRCULAIRES,
MARUÉJOULS.
MODÈLE
D'AVIS
A
ENVOYER PAR
LES
MAIRES.
Le Maire de la commune d département d a l'honneur d'informer M (*) Ingénieur des mines àn Contrôleur des mines que la locomobile n° appartenant à domicilié à vient d'arriver dans sa commune pour y être mise en activité. A
le Le Maire,
PERSONNEL. BONIFICATION
APPLICATION
J)'ANCIENNETÉ
DU
DÉCRET DU
RÉSULTANT DES
11
NOVEMBRE
SERVICES
1903.
MILITAIRES.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur
, Ingénieur en chef des Paris, le 19 septembre 1904.
J'ai l'honneur de vous adresser ampliation : 1° D'un décret du 11 novembre 1903 (**), rendu après avis du conseil d'État, en exécution de l'article 80 de la loi de finances du 30 mars 1902 (***), et fixant les conditions générales dans lesquelles il est tenu compte aux fonctonnaires et agents de l'État, dans le calcul de l'ancienneté au point, de vue de l'avancement, des services qu'ils ont accomplis après comme avant leur entrée dans les cadres ; 2° D'un arrêté ministériel du 1er septembre 1904 (****), rendu en exécution de l'article 0 du décret susvisé. (*) 11 appartiendra au Préfet de remplir les blancs suivant l'accord intervenu avec l'ingénieur en chef des mines. {**) Volume de 1903. p. 397. ('**) Volume de 1902, p. 135. ('***; Voir suprà p. 269.