Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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.CIRCULAIRES.
Aux termes de l'article 5 dudit arrêté, tout fonctionnaire nommé à l'un des emplois visés à l'article 1er doit faire connaître au ministre sa situation au point de vue militaire. Les renseignements et pièces qu'il doit fournir à cet égard seront remis à son chef de service, qui devra me les faire parvenir sans délai. Je vous prie de veiller à ce que cette prescription soit strictement observée dans votre service. Je vous prie de vouloir bien m'adresser, dans le plus bref délai possible, un état, conforme au modèle ci-dessous, des conducteurs des ponts et chaussées, des commis des ponts et chaussées et des mines et des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer placés sous vos ordres, ayant été nommés postérieurement au 11 novembre 1903.
TEMPS de service accompli (postérieure CLASSE ACTUELLE dans au 11 novembre 1903) l'année active DATE DE NOMINATION
NOMS el prénoms
OBSERVATIONS [a)
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
NOMINATIONS.
Décret du 23 septembre 1 f 04. — Sont nommés élèves-ingénieurs de 3e classe au corps national des mines, pour prendre rang à dater du 1er octobre 1904, les élèves de l'école polytechnique dont les noms suivent : MM. Léauté (Pierre-Marcel-André), Dubois (Jules-Alexandre-Marcel), Parent (Pierre-Henri-Achille), Grandjean (François-Alfred). A dater du 1e1' octobre 1904, les élèves-ingénieurs ci-dessus désignés iront accomplir leur troisième année de service militaire en qualité de sous-lieutenants de réserve dans l'arme de l'artillerie.
(a) On indiquera le motif de la dispense poar les anciens militaires n'ayant pas accompli 3 ans de services. DÉCISIONS DIVERSES.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1904, vous ne devrez pas faire figurer dans l'état des agents de leur grade ceux qui, avant d'entrer dans l'administration des travaux publics, auraient, depuis leur libération du service militaire, occupé des fonctions dans une autre administration de l'État. Les agentsquin'auraientpasdemandéleuradmission dans l'administration des travaux publics pendant l'année qui a suivi leur libération, ou qui ne se seraient pas présentés au premier concours ouvert après l'expiration de ladite année, ne devront pas figurer non plus dans ces états, par application de l'article 1er, paragraphe 2, du décret du 11 novembre 1903. Vous aurez à m'adresser, s'il y a lieu, un état spécial contenant les noms des agents appartenant à l'une ou à l'autre de ces deux catégories et qui se trouveraient en fonctions dans votre service. E.
MARUÉJOULS.
19 septembre 1904. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Castelsarrasin à Beaumont-de-Lomagne (réseau du Midi) est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à Toulouse ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines, à Toulouse ; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 2e circonscription d'inspecteur particulier, à Toulouse ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Montauban.