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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

talus intérieur sera établi sur une épaisseur de 80 centimètres avec des terres débarrassées de pierres et sera gazonné ; ce talus dont la pente sera aussi raide que le permettra la nature du remblai, aura son pied à 1 mètre de distance du soubassement du bâtiment et son sommet à 1 mètre au moins au-dessus du niveau du faîte de ce bâtiment. A cette hauteur, la levée conservera à toute époque une largeur minimum de I mètre. Art. 5. — La levée en terre sera elle-même enveloppée par un mur en maçonnerie ou une forte palissade de 2m,50 de hauteur au moins placée à 1 mètre du pied du talus extérieur formant une enceinte continue autour du dépôt, de telle sorte qu'il soit impossible de pénétrer dans celui-ci sans franchir cette clôture. La partie supérieure de cette clôture ne sera pas coupée parla baie d'accès qui y sera ménagée avec une hauteur maximum de 2 mètres et qui sera fermée par une porte solide pourvue d'une bonne serrure. Art. 6. — Un logement de gardien, protégé contre une explosion par une levée en terre cà défaut d'un abri naturel, sera établi à proximité du dépôt. Art. 7. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et sur le compte qui lui sera rendu par ces ingénieurs, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 8. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes. Art. 9. — La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre de dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite et spécialement les amorces fulminantes, la poudre, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les outils en fer seront formellement exclus du dépôt et de ses abords. La clôture extérieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, ce service ne se fera que de jour. Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécialement chargé de la garde. Il sera toujours tenu en réserve, à proximité du dépôt des

SUR LES MINES, ETC.

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approvisionnements d'eau et de sable, ou tout autre moyen propre à éteindre un commencement d'incendie. La personne qui délivrera la dynamite, etc. (*).

décret, du 15 novembre 1904, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de MALONS-ET-ELZE (Gard). . (EXTRAIT.)

Art. 1er. — La compagnie des mines de Sainte-Marguerite et Combières est autorisée à établirun dépôt de dynamite de lle catégorie sur le territoire de la commune de Malons-et-Elze (Gard), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la compagnie, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il sera placé dans une galerie souterraine creusée à flanc de coteau et présentant une forme de ï, l'une des branches latérales du T constituant la chambre de dépôt, l'autre restant vide. La longueur de la branche principale formant galerie d'accès sera telle que la ligne de moindre résistance du terrain entre la chambre de dépôt et la surface du sol ait au moins 7m,70. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées : la première par une porte blindée en tôle percée de trous permettant le renouvellement de l'air et la seconde par une grille en fer munie de serrures de sûreté. En arrière de la grille fermant la galerie d'accès on en placera une seconde pour arrêter toutes matières incendiaires ou explosives. La ventilation sera assurée à l'aide d'une gaine métallique de cinq décimètres carrés de section intérieure, partant du fond de la chambre de dépôt et se relevant h l'extérieur à 6 mètres audessus du sommet de l'orifice de la galerie d'accès. Le tuyau sera surmonté d'un chapeau afin d'éviter l'introduction des eaux de (*) Voir suprà, p. 45 (Dépôt de dynamite à Hénin-Liétard).