Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)
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Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 23 février et 7 mars i 904 ; Vu l'avis du préfet du département de Constantine, du 18 mars 1904 ; Vu l'avis du conseil de
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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 23 novembre 1904.
gouvernement de
l'Algérie, du
13 mai 1904 ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 30 mai 1904; Vu l'avis du conseil général des mines, du 17 juin 1904; Vu le cahier des charges, en date du 23 novembre 1904 ; Vu le décret du 6 septembre 1902(*), instituant la concession
EMILE
LOUBET.
Par le Président de la République : le ministre des travaux publics, E. MARUEJOULS.
des mines de fer de Timezrit ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, et notamment l'article 44; Vu l'article 5 de la loi du 16 juin 1881 et le décret du 21 août 1882 qui ont rendu ces lois applicables en Algérie ; Vu le titre IV de l'ordonnance du 1er octobre 1844, le titre IV delà loi du 16 juin 1851 et les décrets des 11 juin 1858 et 8 septembre 1859, concernant les expropriations pour cause d'utilité publique en Algérie ; Vu les articles 21 et 22 delà loi du 11 juin 1880; Vu la loi du 17 juillet 1883, qui rend cette loi applicable en Algérie ; Vu les décrets du 18 août 1897 et du 4 mai 1901 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique le chemin de fer aérien reliant la mine de fer de Timezrit àla station d'El-Maten, sur la ligne de Beni-Mansour à Bougie. Les expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer cesseront de pouvoir être poursuivies en vertu du présent décret si elles ne sont pas accomplies dans le délai de dix-huit mois à partir de sa promulgation. Art. 2. — M. Portalis (Joseph) est autorisé à construire, a ses frais, risques et périls, ledit chemin de fer suivant les indications générales du plan ci-dessus visé et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges également susvisé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
{*) Volume de 1902. p. 398.
CAHIER DSS CHARGES.
TITRE I.
TRACÉ
ET CONSTRUCTION.
Art. 1". — Le chemin de fer aérien qui fait i'objet du présent cahier des charges partira de l'extrémité de la voie de roulage extérieure de lamine de Timezrit et aboutira à la station d'El-Maten, sur la ligne de Beni-Mansour à Bougie. 1! sera établi conformément aux indications du plan d'ensemble présenté le 20 juillet 1903 par M. Portalis, concessionnaire de ladite mine de Timezrit, et visé le 2 septembre 1903 par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique d'Alger. Approbation des projets de détail. Art. 2. — Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du gouverneur général, qui prescrira, s'il y a lieu, telles modifications que de droit. L'une de ces expéditions sera remise à M. Portalis avec le visa du gouverneur général, l'autre demeurera aux archives de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, M. Portalis aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'il jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.