Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1904, série 10, volume 3, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

rai étranger aux rainerais de zinc, de plomb et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du Djebel-Felten. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la société concessionnaire des mines du Djebel-Felten, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42- de la loi du 2i avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (Ofr.10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 0. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, etc. (*). Art. 7. — Est rejetée la demande concurrente de M. Cantini,en date du 21 août 1903. Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de Algérie. Fait à Paris, le 12 décembre 1904.

r

EMILE

LOIÏBET.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, E. MARUÉJOULS.

CAHIER DES CHARGES DE LA

CONCESSION DU DJEBEL-FELTEN,

Conforme au cahier des charges de la concession de Vinas (Voir supra, p. 9), sauf la modification ci-après : Art. 5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 20 mètres. (*) Conforme à l'article 6 du décret du 25 janvier 1904, instituant la concession de Vinas (Voir suprà, p. 8).

SUR LES MINES, ETC.

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Arrêté ministériel, du 16 décembre 1904, rapportant l'arrêté du 31 mars 1902 (*) relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de plomb argentifère de BAIIOURS (Lozère).

Décret, du 20 décembre 1904, autorisant l'établissement d'une fabrique de dynamite dans la commune de BILLY-BERCLAU (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, de la guerre et des finances, Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882, sur la poudre-dynamite ('"); Vu la demande formulée par M. E.-J. Barbier, président du conseil délégué de la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques, à l'effet d'obtenir pour cette société l'autorisation d'établir, sur le territoire de la commune de Billy-Berclau, une fabrique d'explosifs à base de nitroglycérine et de produits chimiques et un atelier d'encartouchage de poudre de sûreté (typeN); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet du Pas-de-Calais; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. \<-'\ — La société anonyme d'explosifs et de produits chimiques, dont le siège social est à Paris, rue Louis-le-Grand, 19, est autorisée à établir, sur le territoire de la commune de Billy-Berclau (Pas-de-Calais), une fabrique de dynamite à laquelle seront annexés un atelier de fabrication de produits chimiques et un atelier d'encartouchage de poudres de mine du type N. Art. 2. — Cette autorisation est accordée sous les conditions stipulées ci-après. ylr(, 3. _ La fabrique occupera l'emplacement et aura les dispositions générales indiquées aux plans annexés au présent décret. Elle sera isolée de l'extérieur par un chemin de ronde (*) Volume de 1902, p. 156. (**) Volumes de 1875, p. 117 et 145; de 1882, p. 265.