Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
Les numéros du journal «La
ET
SUR
ARRÊTÉS
Montagne » des 2 février et
LES
MINES,
95
ETC.
Au sud, par la frontière franco-espagnole depuis le point F',
2 mars 1902 et du Journal officiel des 14 mai et 18 juin 1902, dans
ci-dessus défini, jusqu'au point
lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications;
Gouriathe; puis, par deux lignes droites tirées: du point
La réclamation d'invention ;
à fin d'indemnité
Piques, point commun aux trois communes de Baren, Burgalays
des ingénieurs des mines, en date des
et Gaud ; A l'ouest, enfin, par une ligne droite joignant le point M, ci-
13 mars-11 avril et 21-23 octobre 1903; ensemble les pièces et projets d'actes y annexés ;
dessus défini, au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de seize
L'avis du préfet du département de 18 avril 1903;
la Haute-Garonne, du
kilomètres carrés, douze hectares (1.612 ). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine-
L'aVis du conseil général des mines, en date des 24 juillet et 4 décembre 1903;
rai étranger aux minerais de plomb, zinc et métaux connexes
de M> Serres (Clément),
Les rapports et avis
G,
pic de Sahnge ou Pale de la G
au
point H, pic de Pale de Burat, et du point H au pointM, mail de
lia
qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Marignac.
Vu la pétition présentée, le 11 octobre 1904, par M. Tuteur, à
La concession de ces gites de minerai pourra être ultérieure-
l'effet d'obtenir l'attribution à lui seul de la concession sollicitée;
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au
ensemble le récépissé de notification émanant de M. Talazac, le
concessionnaire des mines
rapport du service des mines des 18-24 novembre et la lettre du préfet du 30 novembre 1904;
snnne.
de Marignac, soit à une autre per-
Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;
parles articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
Le conseil d'État entendu,
réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
Décrète :
Art. Ier. — Il est fait concession à M. Tuteur (Émile) des mines
hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
de plomb, zinc et métaux connexes comprises dans les limites
du cahier des charges annexé au présentdécret, qui est considéré
ci-après définies, communes d'Arlos, Burgalays, Gaud, Marignac et
comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à
loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
Saint-Béat, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Marir/nac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par deux lignes droites tirées: du point A, clocher de l'église de Gaud, au point B, clocher de l'église de Marignac,
t
du point B au point C, sommet du cap de Picon ;
une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais ilu concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 11 avril 1905.
A l'est, par une ligne droite tirée du point C, ci-dessus défini, au point D, sommet du cap de Tus; par une ligne droite tirée du point D au point où le bord septentrional du ruisseau de Maud n rencontre le bord oriental de la route de Saint-Béat en Espagne, cette ligne étant arrêtée au point E' où elle rencontre la limite des communes de Saint-Béat et d'Arlos; enfin, par une ligue
ÉMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Dr
GAUTHIER.
droite tirée de ce point E' au point F', picd'Estragnous; les côtés CD et DE' étant communs avec la concession d'Argut, par décretdu 30 août 1878;
instituée
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 20 janvier 1905, instituant la concession des Achaiches (Voir suprà, p. 8).