Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.
1er.
« Art. — Le droit prévu par l'article 29 du décret du 17 tobre 1896 est fixé: « A 1 fr. 23 par tonne pour les minerais de cuivre etde nid « A 2 francs par tonne pour le minerai de fer chromé ; « A 7 francs par tonne pour le minerai de cobalt. « Le charbon est exempt de ce droit. »
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Délibéré en séance publique, à Nouméa, le 13 juillet 1904. Le secrétaire, J
-
Le
0ULÊS
-
TH.
président,
CHEMINS DE FER.— \VATER-CLOSETS DANS LES TRAINS.
MlALARET.
Vu pour être annexé au décret du 27 avril 1905. Le ministre des colonie-:,
Le ministre des travaux publics A Messieurs les administrateurs des compagnies de chemins de fer.
CLÉMENTEL.
Paris, le 6 avril 1905. En réponse à la circulaire ministérielle du 7 juillet dernier (*), leur rappelant celles des 29 novembre 1887 et il août 1890, qui avaient recommandé l'établissement de water-closets dans les trains marchant plus de deux heures sans stationnement d'au uioins dix minutes, la plupart des compagnies ont objecté l'insuccès de l'expérience des fourgons spécialisés et la situation iinancière qui ne permettrait pas une extension suffisante de l'emploi des voitures à couloir. Elles ont dès lors proposé, tout t la fois, de faire lléchir la formule des dix minutes, dont une légère atténuation ferait rentrer beaucoup de trains dans la règle, et d'allonger quelques stationnements actuellement insuffisants. Je reconnais que l'emploi de fourgons transformés, qui avait été indiqué à une époque où l'utilisation des voitures à intercirculation était encore à ses débuts, est peu pratique sous bien dos rapports. D'un autre côté, l'augmentation des stationnements est un moyen dont on ne saurait user qu'avec une extrême réserve, par suite du trouble que l'on risquerait de jeter dans ie service des correspondances, et il ne me paraît pas possible d'abaisser le chiffre de dix minutes, qui a toujours été considéré comme un minimum. Mais j'estime, contrairement à la manière de voir de certaines compagnies, que la solution de la question par les voitures à couloir est parfaitement réalisable dans un avenir prochain. (*) Volume de 1904, p. 166.