Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
ouvriers mineurs. Il vous appartiendra de prendre d'urgence, de votre côté, toutes les dispositions pour donner à la loi du 22 avril 1905 et aux instructions de la présente circulaire toute la publicité que vous jugerez utile. En vue de faciliter votre tâche, vous recevrez d'ailleurs prochainement de l'Imprimerie nationale un certain nombre d'aftiches que vous ferez apposer dans les divers centres miniers et dans les localités où peuvent se trouver des bénéficiaires de la loi du 31 mars 1903. En outre, je vous adresse ci-jointe la liste des communes de votre département où résident actuellement des allocataires. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et de m'indiquer les mesures que vous aurez prises pour assurer l'exécution des prescriptions qu'elle contient. D1'
PERSONNEL.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
ADMINISTRATION CENTRALE.
Décret du l6r auriZ 1905. — M. Charguéraud, ingénieur en chef •des ponts et chaussées, directeur des routes, de la navigation et des mines, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire, •en remplacement de M. Jozon.
GAUTHIER.
I. — Ingénieûrs.
AVANCEMENT.
Arrêté du 20 avril 1905. — M. Anglès-Dauriac, ingénieur ordinaire de 3° classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Lille et attaché au service du contrôle de l'exploitation technique du chemin de fer du Nord, est élevé à la 2e classe de son grade. CONGÉ ILLIMITÉ.
Arrêté du 21 avril 1905. — M. Bachellery, ingénieur ordinaire de 2e classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Saint-Etienne-Est, est mis, sur sa demande, en congé illimité et autorisé à entrer au service de la Compagnie des chemins de fer •du Midi, en qualité d'ingénieur attaché au service central. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 20 avril 1905. — M. Bellanger, ingénieur ordinaire des mines de 2e classe, à Lille, est chargé des services ci-après , 1905.
DÉCRETS
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