Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
ser, vous vous efforciez de faire connaître à tous les intéressés la législation ainsi complétée, sans manquer « d'en signaler les obligations et les sanctions à qui tenterait de la méconnaître ou de l'éluder ». F.
IMMATRICULATION
DuiilEF.
DES AUTOMOBILES.
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département d Paris, 6 mai
1905.
La circulaire du II septembre 1901 (*), relative à l'application du décret du même jour sur la circulation des automobiles, a déterminé les lettres caractéristiques qui sont attribuées aux divers arrondissements minéralogiques pour l'immatriculation des véhicules susceptibles de marcher en palier à une vitesse de plus de 30 kilomètres à l'heure. Elle a indiqué les conditions dans lesquelles ces lettres seraient utilisés et a fixé au maximum de trois les chiffres devant entrer dans la composition du numéro d'immatriculation. Il en résulte que, sauf pour les quelques arrondissements minéralogiques auxquels plusieurs lettres ont été attribuées, chacun des autres arrondissements ne dispose, en employant d'abord la lettre caractéristique seule et ensuite en la redoublant, que de deux séries de 999 numéros. En présence du nombre toujours croissant des automobiles, ces séries deviennent insuffisantes; certaines sont à la veille d'être épuisées. Mon administration a dû se préoccuper de mettre les services minéralogiques à même de satisfaire aux demandes d'immatriculation nouvelle dont ils seront saisis. Aumoment où a été préparée la circulaire du Ù septembre 1901, on avait bien envisagé l'avantage qu'il y aurait à disposer d'un grand nombre de. numéros dans chaque série en adoptant le numérotage de 1 à 9.999. Mais il a été reconnu, parles essais qui ont été faits à cette époque, qu'un nombre de quatre chiffres
était difficile à lire-sur une voiture marchant à une allure rapide et on avait jugé nécessaire de se borner à un nombre formé de trois chiffres au maximum. Il m'a paru préférable de conserver ce mode de numérotage. Il est possible de le faire, tout en fournissant à chaque service les nouvelles séries de numéros devenus indispensables. Il suffit pour cela de faire suivre chaque lettre caractéristique de l'arrondissement des chiffres 2, 3, 4, 8 et 9, soit par exemple 243 — A 2, 356 — A 3 ; on obtient ainsi une immatriculation facile à lire et facile à retenir. Chaque lettre fournit huit séries nouvelles de 999 numéros. Les besoins de l'avenir pourront être de la sorte largement assurés. J'ai décidé que ce système, déjà adopté pour l'arrondissement minéralogique de Paris, sera étendu à tous les autres arrondissements; en conséquence, dès qu'un ingénieur en chef des mines ne pourra plus, avec les ressources dont il dispose actuellement, procéder à l'immatriculation des automobiles dans les conditions prévues par la circulaire du'H septembre 1901, il devra ouvrir •une série nouvelle avec la lettre ou l'une des lettres affectées à son arrondissement en faisant suivre cette lettre du chiffre 2. Lorsque cette première série sera épuisée, il en ouvrira une seconde avec le chiffré 3, et ainsi de suite jusques et y compris le chiffre 9. Ces chiffres devront être de mêmes dimensions que la lettre. Dans le cas où, pour parer à des besoins urgents, un ingénieur en chef aurait cru devoir chercher des combinaisons nouvelles en accolant l'une à l'autre deux lettres attribuées à son arrondissement, il devrait renoncer immédiatement à cette pratique et inaugurer une nouvelle série dans la forme qui vient d'être indiquée. Je crois, d'ailleurs, utile de reproduire ci-après, avec les additious qui ont été apportées depuis, le tableau qui était inséré au paragraphe 8 delà circulaire du 11 septembre 1901.
(*) Volume de 1901. p. 337. DÉCRETS,
1905.
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