Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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PERSONNEL.
- ° Pour la surveillance administrative :
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Au commissariat de Dijon, pour la section comprise e'nlre l)ijon et .Molinot (disque avancé côté Épinac) ; et au commissariat d'Autun, pour la section comprise entre Épinac et Molinot (disque avancé côté Epinac).
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIERES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
MINERALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Arrêté^ du 18 mai 1903 (*), concernant l'avancement dans le personnel des contrôleurs des mines
Le ministre des travaux publics, Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : L'avancement dans le personnel des contrôleurs des mines aura lieu, partie à l'ancienneté, partie au choix dans les proportions suivantes : ' 1/3 au choix; 2 3 à l'ancienneté. La liste d'ancienneté comprendra, dans leur rang d'ancienneté, tous les contrôleurs des mines proposés pour l'avancement par leur.- chefs de service. 'Le tableau d'avancement -au- choix sera, établi par .un. comité dont les membres seront nommés par le ministre des travaux publics. Toutefois la promotion à la 1" classe du grade de sous-ingénieur des mines sera attribuée exclusivement à l'ancienneté. Paris le 18 mai 1905.
D1'
GAUTHIER.
(*) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
8" livraison, 19f>ti.
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