Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officie/ de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait a Rambouillet, te 27 juillet
luus.
EMILE LOUBET.
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Décret, du 29 juillet 1905, autorisant la réunion de la concession de mines de houille des BARTHES, des AIRS et du FEU (Haute-Loire) aux concessions de même nature du GROSMÉNIL, de GRIGUES-ET-LATAUPE, de FONDARY et de FRUGÈRES (Haute-Loire et Puy-deDôme).
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, F.
DUBIEF.
Le ministre de l'intérieur, Eug. ETIENNE. Le ministre des finances, MEULOU.
Le ministre des travaux publics, DR GAUTHIER.
Le ministre de la guerre, Maurice BERTEAU.V.
Décret, du 27 juillet 1905, portant retrait de l'autorisation accordée à MM. PINAT ET O d'établir un dépôt de dynamite de l™ catégorie à SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD (Isère) (*).
Décret, du 29 juillet 1905, portant rejet : î° De la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES FORGES ET FONDE a IES DE MONTATAIRE en concession de mines de fer dans les communes de LABRY, ABBÉYILLE, HATRI'ZE, VALLEROY, GÉNAVILLE, OZERAILI.ES et LUBKY (Meurthe-et-Moselle) ; 2° De la demande en concession concurrente présentée par la SOCIÉTÉ CIVILE DE RECHERCHES ET RAINE.'
D'EXPLOITATION DE MINES DE FER EN LOR-
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(*) Volumes de 1902. p. 203, et de 1903, p. 95.
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les pétitions adressées, le 2 octobre 1903, aux préfets du département de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme par la société anonyme des houillères de la Haute-Loire, à l'effet d'être autorisée à réunir la concession des mines de houille des Barthes, des Airs et du Feu (Haute-Loire) aux concessions de même nature du Grosménil, de Grigues-et-la-Taupe, de Fondary et de Frugères, qu'elle possède dans les départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ; Les promesses de vente, statuts et autres pièces, produites à l'appui desdites pétitions ; Les avis au public, des 5 et 8 décembre 1903 ; Les numéros du Journal officiel des 30 décembre 1903 et 30 janvier 1904 et des journaux : « La Haute-Loire » des 7 janvier et 8-9 février 1904, et le « Moniteur du Puy-de-Dôme » des 27 décembre 1903 et 31 janvier 1904, dans lesquels lesdits avis ont été insérés ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 30 septembre et 21 octobre 1904 ; Les avis des préfets des départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, en date des 25 octobre 1904 et 14 janvier 1905 ; L avis du conseil général des mines, du 14 avril 1905; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu l'arrêté du Directoire du 29 frimaire an VII et le décret du il juin 1862 portant l'un institution, l'autre modification des limites de la concession Grosménil; L'ordonnance du 13 septembre 1820 et le décret du 12 mars 1870 portant respectivement institution et modification des limites de la concession de Grigues-et-la-Taupe ; L'ordonnance du 13 juin 1827 portant institution de la concession de Fondary ;