Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

C'est en s'inspirant de ces idées que le service devra donner son avis sur les instructions que l'administration provoquerait. Comme il convient, d'ailleurs, que la question des mines inexploitées ne soit pas perdue de vue, il y aura lieu, dans le rapport annuel, après avoir rappelé, par nature de substances, le nombre des concessions abandonnées, d'indiquer celles pour lesquelles, par suite de changements survenus dans les faits qui les concernent, le service estimerait justifié qu'on entamât ou qu'on reprit la procédure de déchéance. Toutefois un rapport spécial avec tous les développements nécessaires devra toujours être transmis, par la voie hiérarchique, pour chacune des concessions qui se trouveraient dans ce dernier cas. Le rapport annuel ne sera qu'une occasion naturelle de revoir l'examen de ces questions. Il va de soi que, pour l'application des règles de la présente circulaire, on devra, en conformité de l'article 49 de la loi du 21 avril 1810. considérer comme abandonnée toute concession qui ne ferait notoirement l'objet que d'un simulacre d'exploitation ; le concessionnaire y entretenant seulement quelques ouvriers, non pour y poursuivre des travaux véritablement utiles, mais simplement dans le but de faire considérer la mine comme n'étant pas abandonnée. DR GAUTHIER.

CIRCULAIRES.

les porteurs de billets de certaines classes ne sont admis que pour des parcours déterminés, ceux mis à la disposition des porteurs d'abonnements hebdomadaires, les convois comportant des compartiments de dames seules, des wagons-restaurants, voitures de luxe, wagons-couloirs, à couchettes, etc., ceux enfin dont sont exclus les messageries, denrées, chevaux, bestiaux pour les transports en grande vitesse, etc., etc.. Or, la commission des horaires du comité de l'exploitation technique a constaté que ces abréviations et signes conventionnels varient d'un réseau à l'autre, ce qui complique la recherche, par le public, des trains à prendre pour effectuer un parcours sur deux ou plusieurs réseaux et rend plus 'difficile aussi, pour l'administration, l'examen comparatif des honaires, ainsi que l'étude des plaintes ou des vœux formulés au sujet de l'exploitation des chemins de fer. Je vous prie, en conséquence, — conformément à l'avis de ladite commission, — de vous entendre, à l'avenir, avec les autres compagnies, en vue d'adopter, autant que possible, dans laconfection des livrets honoraires, les mêmes abréviations et les mêmes signes conventionnels pour les trains qui sont de la même catégorie ou qui présentent les mêmes particularités. Veuillez m'accuser réception delà présente communication. Le ministre des travaux publics, DR GAUTHIER,

HORAIRES DES

TRAINS. — ABRÉVIATIONS

ET SIGNES

CONVENTIONNELS

Le ministre des travaux publics, à MM. les Administrateurs de la Compagnie de chemin de fer d Paris, le 2è juillet 1905. Les administrations de chemins de fer ont coutume d'insérer, dans leurs horaires, des abréviations ou des signes conventionnels concernant non seulement les trains de différentes catégories affectés au transport des voyageurs, tels que rapides, express, omnibus, trains légers, trains tramways trains mixtes, trains de marchandises-voyageurs etc., mais encore les trains qui sont caractérisés par quelques particularités, comme : les trains ou

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