Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
Page : Image 187
Révision de 22 nov. 2014 18:48:38, edited by Anonymes
370
PERSONNEL DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS GRADES ET
CLASSES
RESIDENCES
CONCERNANT
Watrin (||A). Weiss
s.-ing ing. ord..
Wickcrsheimer (0 ^) ing. en ch. Wonns (0 *)
Yvarl.
Zcillcr (0
de
Ire-1904 Mézières PM902 Paris
["-1899 Paris
liomilly insp. gén.
contr
(ïjlj.. insp. gén .
lrf-IU02 Paris
3e-1904 Paris.
2e-1903 Paris .
Ardennes, serv. ord. — Ch. do fer de l'Es Sous-arrond. min. de Paris. — rières du département do la Seine Chemins de fer de l'Etat.
LES
MINES,
CARRIERES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
1
Arr min. de Paris. — Carrières du dé~ de la Seine. — Conseil du réseau d ch. de fer de l'État. Cons. gén. des Mines. — Comité t des ch. de fer. — Comité do l'expl.tec: des ch. de fer. — Présidt-nt delaCooi mission centrale des machines à vapen
Seine, app. a vapeur. léans.
— Ch.
de
ferd'O
Division du Sud-Est. — Secrétariat d Cons. gén. des mines. —- Secrétarir de la Comm. des Aimâtes des Miati, — Comm. de statist. de l'indust. i et des appar. à vapeur. — Comm. d la carte géolog. de la France. - Le çons et collections de p-iléonlolir végétale à l'École n1" sup. des mat — Études topogr. soutei i.
Décret, du 24 août 1873, modifié par les décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875 (*), relative à la poudre dynamite. Le.Président de la République française, Sur les rapports des ministres de l'agriculture et du commerce, des finances, de l'intérieur, des travaux publics et de la guerre; Vu le décret du 15 octobre 1810; Vu les ordonnances des 14 janvier 1813, 25 juin 1823 et 30 octobre 1836 ; Vu le décret du 25 mars 1832 ; Vu la loi du 24 mai 1834; Vu la loi du 8 mars 1873 et spécialement l'article 8; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La demande en autorisation d'établir, en vertu de l'article 1er de la loi du 8 mars 1873, une fabrique de dynamite ou de toutautre explosif à base de nitroglycérine, estadressée au préfet du département. Elle est adressée au préfet de police pour le ressort de sa préf> dure. Art. 2. — La demande est accompagnée d'un plan des lieux à lechelle d'un cinq-millième, indiquant : 1° La position exacte de l'emplacement où la fabrique doit être établie, par rapport aux habitations,routes et chemins, dans un rayon de 2 kilomètres ; 2° La position des bâtiments et ateliers les uns par rapport aux autres; 3° Le détail des distributions intérieures de chaque local; (*) Volume de 1875, p. 117. DÉCRETS,
11" livraison, 1905.
28