Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
d'exploitations qui, par suite soit de l'allure et de la nature du
renouvellement explicite qui vous aura été demandé et aura été
gîte, soit des installations actuelles, ne pourraient être mainte-
obtenu de vous à temps.
nues utilement en fonctionnement avec la réduction de temps de travail que nécessiterait la loi.
Là loi distingue trois circonstances dans lesquelles de pareilles .dérogations peuvent être accordées :
Le législateur n'a pas voulu qu'on fermât des exploitations qui
I" En cas d'accidents à éviter ou à réparer;
ne pourraient plus subsister avec le nouveau régime légal; mais
2° En cas de nécessités occasionnelles;
il a entendu que ces exploitations seraient transformées dans le temps à ce nécessaire toutes les fois que leur modification tech-
3° En
cas d'accord entre les ouvriers et l'exploitant pour le
maintien de certains usages locaux.
nique serait rationnellement possible.
22. Le premier cas présente deux particularités :
L'exploitant qui voudra profiter de cette disposition vous en
Un premier lieu, si le danger à réparer ou à éviter est imrrii-
adressera la demande, en précisant, dans un mémoire jusliii-
n
catif, les raisons, comme
sabilité, sans attendre l'autorisation qu'il aura dû solliciter de
aussi les conditions et la durée de la
dérogation qu'il sollicite.
il, l'exploitant peut prolonger la durée légale sous sa respon-
vous immédiatement.
Vous me transmettrez cette demande, avec le rapport et les
jl'autre part, pour toute dérogation de
cette espèce qui vous
propositions de votre service, en recherchant soigneusement si
est demandée, le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs doit
une dérogation demandée à titre permanent ne peut pas être
avoir été entendu par vous ou mis en demeure de vous présen-
accordée à temps, si l'on ne peut abréger le délai réclamé pou
ter ses observations avant que vous puissiez statuer.
la transformation projetée, comme aussi réduire l'écart entre I;:
23. Lorsque la loi' décide que c'est'sous
sa responsabilité que
durée légale et celle sollicitée sans que celle-ci puisse en aucun
l'exploitant fait prolonger la journée légale, en cas de danger
cas dépasser la durée actuelle.
imminent, sans attendre votre autorisation, il faut entendre par
18. Lorsqu'une dérogation aura été accordée en en fixant les
là que, si vous estimiez que les circonstances ne justifient pas la
délais et, s'il y a lieu, les conditions, mention suffisammc: ;
dérogation, vous pourrez faire constater la contravention par un
explicite et claire de l'accroissement de la journée légale devra
procès-verbal
figurer dans la consigne ou l'affiche fixant les heures d'entrée et
suite que de droit.
de sortie et les repos.
pour y être donné, par l'autorité judiciaire, telle
Vous apprécierez si les
circonstances
sont telles
que vous
19. Il vous appartiendra d'apprécier les circonstances dans
-deviez faire verbaliser immédiatement ou si vous pouvez vous
lesquelles une autorisation pourrait être retirée. Vous aurez, en
borne'r à inviter l'exploitant, au besoin par télégramme, à régu-
ce cas, à provoquer les observations de l'exploitant. Vous me les
lariser immédiatement la situation à peine de procès-verbal.
transmettrez avec vos propositions définitives. 20. L'octroi de pareilles dérogations ne dégage pas l'exploita;it de demander à l'administration du commerce et de l'industi e
24. Il m'a paru que la procédure la plus simple et la plus appropriée pour l'octroi par vous de dérogations de cette espèce •serait la suivante : L'exploitant vous adressera sa demande en faisant connaître
et d'en obtenir, pour être définitivement en règle, les autorisations qui peuvent lui
être nécessaires à raison de la loi du
30 mars 1900.
les motifs de la dérogation, les conditions de lieu, de temps et -de personnel pour lesquelles il la sollicite, comme aussi la durée quotidiennè du travail supplémentaire dont il estime avoir besoin.
ART.
4.
Vous aviserez immédiatement le délégué, par
lettre recom-
mandée, en lui donnant par une note, d'après la demande de 21. Les dérogations, de cet article sont d'une tout autre nature
l'exploitant, tous les renseignements utiles pour qu'il puisse
et d'une tout autre portée. Alors que celles de l'article 3 doivent
f
être sinon permanentes, du
vous répondre directement, le délai dans lequel sa réponse devra
moins d'une durée plus ou moins
arnirses observations ; vous lui fixerez, en lui demandant de
longue, celles de l'article 4 resteront essentiellement temporaires,
vi
ne dépasseront deux mois qu'exceptionnellement et par suite du
passant outre.
ns être parvenue et au delà duquel vous pourrez statuer en