Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)

ANNALES

DES MINES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS.DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES, ETC.

Arrêté ministériel, du 3 janvier 1906, rapportant l'arrêté du 21 mars 1903 (*), relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de lignite de LA TERLINE (Gard).

Décret, du 4 janvier 1906, portant déclaration d'urgence pour la prise de possession des terrains nécessaires à l'établissement du chemin ie de fer destiné à relier la fosse n° 2 de la C des mines de MEURCHIN (Pas-de-Calais) à l'embranchement qui relie les sièges n°* 1 et 3 de la même compagnie au chemin de fer du Nord. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 18 juillet 1905 ("), qui a déclaré d'utilité publique le chemin de fer reliant la fosse n° 2 de la compagnie des mines de Meurchin à l'embranchement qui relie les sièges 1 et 3 desdites mines au chemin de fer du Nord; Vu la lettre, en date du 7 octobre 1903, par laquelle l'ingénieurdirecteurde la compagnie des mines de Meurchin demande qu'il soit fait application des dispositions exceptionnelles du titre VII (*) Volume de 1903, p. 57. (**) Volume de 1905, p. 217.