Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
restera acquise à la colonie à titre d'amende, sans venir en déduction des sommes dues.» Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures.contraires au présent décret. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution Artm 3, du présent décret, qui sera-publié au..tourna/ officiel de la République française ainsi qu'au Journal officiel de Madagascar, et. inséré au Bulletin des lois et au Bulletin du ministère des colonies.
. . ,„„„ Fait à Paris, le 31 janvier 1901).
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
NOTIFICATION PAR LA VOIE DU JoUllUll
Officiel
DES DÉCISIONS
RELATIVES AU PERSONNEL.
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le ministre des colonies, CLÉ.MË-NTKL.
Le ministre des travaux publics, À Monsieur le Préfet du département d Paris, le 8 janvier 1906. Aux termes de l'article 73 de la loi du 21 mars 190'J, toutes les nominations aux emplois réservés en tout ou en partie aux militaires engagés ou rengagés doivent être insérées au Journal officiel, quelle que soit l'autorité dont elles émanent. D'autre part, l'administration des travaux publics se préoccupe actuellement de simplifier les rouages administratifs dans la plus large mesure possible, et notamment de réduire les écritures au minimum indispensable. J'ai décidé en conséquence que toutes les nominations, promotions, mutations et retraites concernant le personnel de mon département ne seront plus notifiées par les soins de mon administration ni aux préfets, ni aux inspecteurs généraux, ni aux ingénieurs en chef ou chefs de service, mais paraîtront immédiatement au Journal officiel, qui portera ainsi plus rapidement les décisions intervenues à la connaissance des intéressés. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 janvier 1906. MM. les chefs de service sont donc invités à relever régulièrement au Journal officiel toutes celles de ces décisions qui seront relatives à leur service ou au personnel placé sous leurs ordres. Ils seront tenus de les faire connaître ensuite directement aux fonctionnaires ou agents en cause, qui n'en seront plus informés à l'avenir par l'administration supérieure. Dans ce but, le Journal officiel sera envoyé chaque jour aux inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines, ainsi qu'aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines