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JURISPRUDENCE.

Vu le décret du 27 avril 1892 ; Vu la loi du 24 mai 1872; Ouï M. Soulié, maître des requêtes, en son rapport; Ouï Me Bouchié de Belle, avocat des époux Barrier, en ses observations ; Ouï M. Romieu, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions; Considérant qu'aux termes des articles 23, 24, 23 et 27 du décret susvisé du 27 avril 1892 le préfet peut, dans le cas où l'existence d'une carrière à ciel ouvert abandonnée compromettrait la sûreté publique, prescrire telles mesures qu'il juge convenables pour faire cesser le danger et que les travaux ordonnés sont à la charge du propriétaire de la carrière, sauf son recours contre qui de droit ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par suite de l'éboulement survenu, le 4 octobre 1901, dans la carrière abandonnée et située en bordure de la ligne du chemin de fer de Livron auPouzin, dont la ds Barrier est propriétaire, cette carrière présentait un danger pour la sûreté publique ; qu'ainsi les sr et de Barrier ne sont pas fondés à soutenir que le préfet n'a pu, sans excéder ses pouvoirs, leur prescrire l'exécution des travaux nécessaires pour faire cesser le danger, sauf à eux à exercer, s'ils s'y croient fondés, tels recours que de droit contre la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Décide : Art. lBr. — La requête susvisée des sr et de Barrier est rejetée.

PERSONNEL.

I. — Ingénieurs.

DÉMISSION.

Par décret en date du 7 avril 1906, est acceptée la démission de M. Fèvre (Lucien-Francis), ingénieur en chef de 2e classe au corps des mines, actuellement en congé illimité. Par arrêté du 9 avril 1906, M. de Ruffi de Pontevez-Gévaudan, Ingénieur ordinaire des mines de 2e classe à Paris, actuellement chargé de l'intérim du 1er arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Ouest, a été chargé, à titre définitif, de cet arrondissement, à dater du 16 avril 1906, lout en conservant ses attributions actuelles.

II. — Contrôleurs des mines.

DÉCISIONS DIVERSES.

M. Procureur (Alexandre), contrôleur des mines de 3e classe, en service détaché à la Côte d'Ivoire, actuellement en congé administratif à Asfeld (Ardennes), sera attaché, à dater du '"mai 1906, à la résidence d'Épinal, au service du sous1arronHssement minéralogique de Nancy-Sud et au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Est, en remplacement de M. Gesnel. (J. off. du 1er avril 1906.) M. Félix (Louis-Frédéric), contrôleur des mines de 2° classe, attaché, à la résidence de Saint-Brieuc, au service du sous-arrondissement minéralogique de Nantes et au service du contrôle de 1 exploitation technique du réseau de l'Ouest, sera attaché, a la résidence du Mans, au service du sous-arrondissement minéralogique du Mans et au service du contrôle de l'exploitation tech-