Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
CARRIÈRES
AUX
OUVERTES
INGÉNIEURS
EN TERRAIN
MESURES
DE
DES
NON CLOS.
MINES,
ETC.
— SARLIERES.
SÉCURITÉ.
I.e ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du déparlement d Paris, le 19 mai 1906.
L'attention de l'administration a été appelée récemment sur les accidents, le plus souvent mortels, qui se produisent d'une manière assez fréquente dansles sablières, notammentdans celles de ces exploitations qui sont ouvertes en terrain communal et où l'extraction s'opère en dehors de toute surveillance. Les carrières de sable sont, par leur nature, essentiellement dangereuses; les bancs de sable exploités sont presque toujours recouverts par des graviers ou des sables inutilisables, surmontés eux-mêmes par une couche de terre végétale. Ces terrains de recouvrement créant une gène pour les travaux, il arrive souvent que l'on attaque le banc de sable par le bas en y creusant un havage, pratique fort périlleuse à cause de la consistance insuffisante des terrains laissés en surplomb. Lorsque les sablières sont communales ou banales, le danger est encore plus grand, car, pour s'épargner la peine d'enlever les terrains de recouvrement, les habitants se bornent à extraire le sable utilisable en approfondissant le havage. Cela dure ainsi jusqu'à ce que les assises finissent par s'ébouler. Malheureusement, il advient parfois que cet éboulement se produit inopinément et atteint soit les ouvriers qui travaillent au havage, soit de simples curieux qui se sont trop approchés du front de taille. Par une circulaire en date du 10 juillet 1893("), l'un de mes (*) Volume de 1893, p. 414.
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prédécesseurs avaitrappelé que l'article 9 du règlement-type sur les carrières exige que la masse soit taillée en talus d'une pente de 43° ou découpée en gradins d'une hauteur appropriée à la consistance des terres et dont les arêtes seraient situées sur une ligne inclinée à 45°. Cette règle donnerait toute sécurité, si elle était exactement observée.; 'elle l'est rarement à raison du défaut de contrôle dont ces exploitations sont l'objet. Or, ainsi que mon administration a eu l'occasion de le faire observer à de nombreuses reprises, la surveillance des carrières à ciel ouvert incombe particulièrement aux maires ; c'est à ces magistrats qu'il appartient de veiller à la stricte exécution des prescriptions réglementaires, en dressant ou en faisant dresser des procès-verbaux de contravention contre les délinquants. Il convient qu'une surveillance toute spéciale soit exercée sur les sablières communales et banales. La meilleure solution consisterait à supprimer la banalité en amodiant l'exploitation à un entrepreneur, afin de se trouver en présence d'un exploitant responsable à qui toutes injonctions pourraient être utilement adressées, quand il n'aurait pas pris lui-même les mesures nécessaires. Mais, dans les cas où l'affermage ne pourrait être réalisé, il y aurait lieu d'avoir recours à une réglementation de la carrière communale. Les habitants de la commune ne seraient admis à y pratiquer des fouilles qu'après avoir été dûment autorisés ou ton I au moins qu'après avoir fait une déclaration régulière à la mairie. Un règlement serait alors ('•dicté par l'autorité' municipale ; il préciserait les mesures de sécurité à observer par les usagers et un agent communal serait délégué.d'une manière permanente pour surveiller le travail. Pour la rédaction de ces règlements, le service des mines pourra prêterson concours à l'autorité municipale, et vous auriez à communiquer aux ingénieurs tous les projets préparés à cet effet par les maires des communes intéressées. Le personnel du service des mines ne devra pns manquer non plus de son côté de provoquer la préparation de ces règlements, toutes les fois qu'au cours de ses tournées il aura l'occasion d'en reconnaître l'opportunité. De toutes façons, lorsqu'un accident, dû notamment à l'inobservation des règles qui précèdent, sera survenu dans une carrière banale, vous devrez appeler particulièrement l'attention du maire sur les conséquences graves que peut avoir sa négligence à cet égard.