Annales des Mines (1906, série 10, volume 5, partie administrative)
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PERSONNEL
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affaires personnelles, depnis le 1" mai 1903, est ^W|« sa demande, dans la même situation, a dater dul ma » Les droits à l'avancement et à la retraite de M. Beuret cent, nueront d'être suspendus.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
CHEMIN DE FER EN EXPLOITATION. Le poste de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer d'A jaccio est supprimé. Cette disposition aura son effet à dater du 10 mai 1900. U. off. du 16 mai 1906.)
CHEMINS DE FER.
COMITE DE L EXPLOITATION TECHNIQUE.
Aux termes d'un décret, en date du 10 mai 1906, rendu sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, le vice-président du comité des directeurs de contrôle des réseaux de chemins de fer institué au ministère des travaux publics est membre de droit du comité de l'exploitation technique des chemins de fer.
Décret, du 2 juin 1900, acceptant la renonciation à la concession des mines de fer de FANGY (Jura). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et .les télégraphes, Vu la pétition présentée, le 25 mai 1905, par Mme Colette de Baudicourt, veuve de M. Edmond Monnier, à l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession des mines de fer de Fangy (Jura) ; Les certificats de non-inscription hypothécaire et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 30 septembre 1905; Les numéros du journal « La Liberté du Jura » des 5 octobre et 4 novembre 1905 et du Journal officiel des 5 novembre et 5 décembre 1903, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis du service des mines, des 7-14 février 1906 ; L'avis du préfet du département du Jura, du 20 février 1906 : L'avis du conseil général des mines du 23 mars 1906 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880 ; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Vu l'ordonnance du 18 avril 1844, instituant la concession des mines de fer de Fangy ; Le conseil d'État entendu, Décrète : er
mc
Art. 1 . — Est acceptée la renonciation de M Colette de îiaudicourt, veuve de M. Edmond Monnier, à la concession des mines de fer de Fangy (Jura). Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des DÉCRETS, 7° livraison, 1906. 11